Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Gazette du Palais 2000
Gazette du Palais 2000
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Bonjour,
l'un d'entre vous a t-il la Gazette du Palais et plus précisément celle du 30 janvier-1er février 2000 incluant l'arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 16 décembre 1998.
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement
l'un d'entre vous a t-il la Gazette du Palais et plus précisément celle du 30 janvier-1er février 2000 incluant l'arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 16 décembre 1998.
Merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement
Re: Gazette du Palais 2000
- "Membre actif"
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- Profession: Avocat
bonjour,
vous cherchez toujours ?
je l'ai mais merci de préciser les références et sujet de la jp pour que je trouve + facilement
vous cherchez toujours ?
je l'ai mais merci de préciser les références et sujet de la jp pour que je trouve + facilement
Re: Gazette du Palais 2000
- "Vétéran"
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- Profession: Avocat
Bonjour,
oui je cherche toujours. Il s'agit de la contrariété à l'ordre public international la violation des droits de la défense (CA Dijon, 16 décembre 1998 : Gaz .Pal. 30 janvier-1er février 2000, p.9).
Je vous remercie d'avance.
Bien cordialement
oui je cherche toujours. Il s'agit de la contrariété à l'ordre public international la violation des droits de la défense (CA Dijon, 16 décembre 1998 : Gaz .Pal. 30 janvier-1er février 2000, p.9).
Je vous remercie d'avance.
Bien cordialement
Re: Gazette du Palais 2000
- "Membre actif"
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j'ai votre jp
je viens de vous envoyer un message privé
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