Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : licenciement économique

Echanges sur des points de droit.

licenciement économique

de rintintin   le Ven 15 Nov 2013 12:53

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Chers membres du forum, j'ai du m'absenter de ce forum pendant trop longtemps. Je reviens....... avec une question! La loi modifie en partie la procédure de licenciement économique et ce qui est simple devient compliqué surtout lorsque la rédaction prête à confusion. Licenciement économique de 3 salariés dans une entreprise de moins de 11 salariés. Faut il informer au préalable la DIRECCTE ( ou l'inspecteur du travail) ou s'en tient on à "l'ancienne procédure" entretien préalable, notification, information à postériori de l'administration. Merci à vous membres du forum pour vos idées lumineuses. Bonne journée

   Re: licenciement économique

de rintintin   le Ven 29 Nov 2013 17:39

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Chers membres du forum. J'ai finalement questionné le ministère et la personne compétente en la matière. Pour la question posée ci-dessus c'est bien l'ancienne procédure qui s'applique. je tenais à vous le confirmer. Bonne journée

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