Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Donnation entreprise au association Hors europe
Donnation entreprise au association Hors europe
- Bora.bora
- "Membre désactivé"
bonjour,
Ma sœur qui vit en Tunisie s'est lancé depuis un an dans le recyclage des matières plastique, verre, aluminium .... en Tunisie au travers d'une association a but non lucratif: Tunisierecyclage.org
Forte d'un succès grandissant elle souhaite aujourd'hui ouvrir une usine de recyclage digne de ce nom. Mais les sommes a investir dépassent ses pauvres moyens (et les miens), et elles m'a chargé de lui collecter des fonds en France auprès de sociétés.
Mais avant de me lancer tel un missionnaire de l’écologie, j'aimerais savoir quels sont les déductions que peuvent obtenir mes futurs donateurs.
Si j'ai bien compris, les sociétés peuvent défiscaliser jusqu’à 5/1000 de leur CA pour ce qui est des dons à des associations basé sur le sol européens.
Mais qu'en est-il pour les association hors union européenne ?
N'étant pas juriste, je vous remercie par avance, de répondre de façon a ce que le commun de mortel puisse comprendre
Cordialement
Jc THOMAS
Ma sœur qui vit en Tunisie s'est lancé depuis un an dans le recyclage des matières plastique, verre, aluminium .... en Tunisie au travers d'une association a but non lucratif: Tunisierecyclage.org
Forte d'un succès grandissant elle souhaite aujourd'hui ouvrir une usine de recyclage digne de ce nom. Mais les sommes a investir dépassent ses pauvres moyens (et les miens), et elles m'a chargé de lui collecter des fonds en France auprès de sociétés.
Mais avant de me lancer tel un missionnaire de l’écologie, j'aimerais savoir quels sont les déductions que peuvent obtenir mes futurs donateurs.
Si j'ai bien compris, les sociétés peuvent défiscaliser jusqu’à 5/1000 de leur CA pour ce qui est des dons à des associations basé sur le sol européens.
Mais qu'en est-il pour les association hors union européenne ?
N'étant pas juriste, je vous remercie par avance, de répondre de façon a ce que le commun de mortel puisse comprendre
Cordialement
Jc THOMAS
Re: Donnation entreprise au association Hors europe
- "Vétéran"
- 2439 messages
- Localisation: 92
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
nous ne faisons pas de consultations juridiques ou fiscales ici
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