Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Horaires forfait jours
de
Pilou
le Ven 13 Oct 2017 16:52
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Profession: Juriste
Bonjour à tous,
J'ai deux petites questions concernant le forfait jours :
Dans le cadre d'une convention de forfait jours, y a-t-il des horaires stricts pour le salarié comme dans tout contrat de travail ? (Par exemple 9h-18h)
Ces horaires sont-ils librement décidés par le salarié ou doivent-il apparaître dans la convention ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer, cela m'aiderait beaucoup.
Merci.
Re: Horaires forfait jours
de
saada1
le Jeu 19 Oct 2017 21:58
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Profession: Juriste
Bonjour
Comme son nom.l'indique le décompte du temps de travail d'un tel cadre est le jour...
Avec son obligation de travaller un certain nombre de jour par an..
Le statut du cadre forfait jour rend difficile le décompte en h de travail puisqu'il est censé être tout à fait autonome dans son travail...
Pour grossir le trait je dirai que le forfait jour pourrait venir travailler que 5 min par jour... tant que son travail est fait. ..
Le trait est très gros...
Re: Horaires forfait jours
de
PSN
le Mer 15 Nov 2017 13:10
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Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
La définition d'un jour de travail est normalement précisée soit dans le contrat de travail soit dans la convention collective. Celle du transport terrestre prévoit que pour être comptabilisée comme une journée de travail le ou la salarié(e) doit avoir travaillé au moins 3 heures dans une demi-journée.
Re: Horaires forfait jours
de
Luciole
le Ven 17 Nov 2017 16:26
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Profession: Juriste
Bonjour
La clause visant à imposer 3 heures de présence par jour à un salarié au forfait me semble totalement abusive.
Les conventions collectives sont farcies de clauses abusives qui ne sont même pas mises à jour une fois qu'elles se sont fait taper sur les doigts par la cour de cassation.
Le régime du forfait jour est
1) le salarié remplit ses objectifs, peu importe comment il les atteint donc seule une insuffisance de résultat peut lui être reprochée.
2) l'employeur ne confonde pas forfait jour avec retour de l'esclavage. L'employeur doit s'assurer que la charge de travail est compatible avec le droit à la santé et au repos et le droit à une vie personnelle et familiale. Ne pas oublier que la sanction est le paiement de toutes les heures supplémentaires, majorations, RCO, etc... gardez un petit agenda à noter vos heures quand tout va bien, c'est très très utile le jour où cela ne va plus bien.
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