Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Convocation entretien préalable
Convocation entretien préalable
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 94
- Profession: Juriste
Bonjour,
Une erreur dans l'écriture de la date de l'entretien préalable peut-elle vicier la procédure ?
Au niveau des délais, pas de problème, l'entretien est bien prévu 5 jours ouvrables après la remise de la convocation.
Mais erreur de frappe dans la lettre, le jour de la semaine indiqué ne correspond pas au jour (numéro) de l'entretien.
Merci pour votre aide.
Une erreur dans l'écriture de la date de l'entretien préalable peut-elle vicier la procédure ?
Au niveau des délais, pas de problème, l'entretien est bien prévu 5 jours ouvrables après la remise de la convocation.
Mais erreur de frappe dans la lettre, le jour de la semaine indiqué ne correspond pas au jour (numéro) de l'entretien.
Merci pour votre aide.
Re: Convocation entretien préalable
- "Membre actif"
- 165 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour
Non sauf si cela vous cause un préjudice. Concernant les nullités de forme il faut prouver que cela vous a causé un grief.
Cordialement
Non sauf si cela vous cause un préjudice. Concernant les nullités de forme il faut prouver que cela vous a causé un grief.
Cordialement
Re: Convocation entretien préalable
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 94
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse qui confirme ma première intuition.
Cordialement.
Je vous remercie pour cette réponse qui confirme ma première intuition.
Cordialement.
3 messages
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