LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Ne trouvant de réponse précise dans aucune documentation, je vous pose la question :

S'agissant d'un compteur d'eau froide installé dans le logement d'un locataire: ce locataire a communiqué à la copropriété le relevé de son compteur et la copropriété a adressé au bailleur un avis de paiement via un appel de charges.

Mais et dès lors qu'il s'agit d'une charge locative bien identifiée, est ce au bailleur de payer la somme à la copropriété puis de se faire rembourser par le locataire ou le locataire peut-il payer directement la somme à la copropriété?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Clarisse

Bonjour,

Selon le décret du 26 août 1987 relatif aux charges récupérables, les dépenses relatives à la consommation d'eau est une charge récupérable par le propriétaire bailleur.

Ce mode de fonctionnement est tout à fait possible (le compteur d'eau est peut être un compteur divisionnaire et non un compteur individuel).

Concernant le paiement directement par le locataire au syndic, il n'existe pas de lien juridique entre ces derniers. C'est au propriétaire bailleur de faire la demande de paiement au locataire.

Bonne journée

Jessica

Bonjour et merci pour cette réponse très précise.
Bonne journée.
Clarisse.