Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : NATINF, nombre d'infractions pénales...
NATINF, nombre d'infractions pénales...
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Bonjour,
Dans le cadre d'un travail de recherche, je peine à trouver des choses écrites sur la base NATINF et sur le nombre d'infractions pénales estimées aujourd'hui (j'ai quelques chiffres mais qui ont 10 ans...) : qui tient à jour cette table ? Quel service ? Avez-vous connaissance d'articles écrits sur le sujet ou d'un site internet où je pourrais trouver des renseignements ?
Par ailleurs, j'aimerais savoir si la Commission de révision du code pénal existe toujours : a-t-elle cessé d'exister en 1994 ?
Merci d'avance !
Au revoir !
Dans le cadre d'un travail de recherche, je peine à trouver des choses écrites sur la base NATINF et sur le nombre d'infractions pénales estimées aujourd'hui (j'ai quelques chiffres mais qui ont 10 ans...) : qui tient à jour cette table ? Quel service ? Avez-vous connaissance d'articles écrits sur le sujet ou d'un site internet où je pourrais trouver des renseignements ?
Par ailleurs, j'aimerais savoir si la Commission de révision du code pénal existe toujours : a-t-elle cessé d'exister en 1994 ?
Merci d'avance !
Au revoir !
"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)
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C'est ce qui s'appelle avoir un succès plus que mitigé avec ses questions... 
"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)
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lelutindelaforêtmagique a écrit :C'est ce qui s'appelle avoir un succès plus que mitigé avec ses questions...
Il faut dire que le sujet est un peu.....technique, voire aride !
- "Membre actif"
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J'en conviens... 
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Bonjour,
ma réponse sera peut être un peu tardive mais mieux vaut tard que jamais !
La table NATINF est tenue à jour par les services du ministère de la justice et plus particulièrement je pense la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.
Je ne sais pas s'il elle est encore diffusée en version papier ou seulement électronique.
Même dans les juridictions il est parfois difficile d'en avoir une à jour tant les infractions changent rapidement.
Par contre, le CROCQ qui doit en être à sa 5ème édition chez Dalloz (guide des infractions et des poursuites) fait référence aux codes NATINF.
Pour la commission de révision du CP je ne sais pas mais le mieux est de laisser la question sur le site du ministère dela justice.
Bonne journée
ma réponse sera peut être un peu tardive mais mieux vaut tard que jamais !
La table NATINF est tenue à jour par les services du ministère de la justice et plus particulièrement je pense la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.
Je ne sais pas s'il elle est encore diffusée en version papier ou seulement électronique.
Même dans les juridictions il est parfois difficile d'en avoir une à jour tant les infractions changent rapidement.
Par contre, le CROCQ qui doit en être à sa 5ème édition chez Dalloz (guide des infractions et des poursuites) fait référence aux codes NATINF.
Pour la commission de révision du CP je ne sais pas mais le mieux est de laisser la question sur le site du ministère dela justice.
Bonne journée
- "Membre actif"
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- Profession: Métiers des RH
Les codes NATINF ne sont disponibles qu'en juridictions. Ils pourraient y être consultés avec accord des magistrats.
Au revoir
Au revoir
- "Membre actif"
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Je réponds à mon tour très tardivement : merci !
Ca ne m'arrange pas, j'aurais bien aimé y jeter un oeil, et j'ai peu le temps de demander des autorisations etc.
Pourquoi est-ce si confidentiel que cela ? Un site internet devrait y donner accès...
Ca ne m'arrange pas, j'aurais bien aimé y jeter un oeil, et j'ai peu le temps de demander des autorisations etc.
Pourquoi est-ce si confidentiel que cela ? Un site internet devrait y donner accès...
"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)
- "Vétéran"
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- Profession: Avocat
Pour les stats : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... riminalite
Un article intéressant paru sur le site de l'insee : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/hcfpsd3.pdf
Pour la base NATINF j'ai déjà essayé de me la procurer, par mes propres moyens et par le biais du service documentation de mon employeur, mais rien y fait. Sauf indélicatesse d'un OPJ ou d'un magistrat elle n'est pas accessible.
Un article intéressant paru sur le site de l'insee : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/hcfpsd3.pdf
Pour la base NATINF j'ai déjà essayé de me la procurer, par mes propres moyens et par le biais du service documentation de mon employeur, mais rien y fait. Sauf indélicatesse d'un OPJ ou d'un magistrat elle n'est pas accessible.
- "Membre actif"
- 283 messages
- Profession: Documentaliste, KM
Merci pour vos liens, mais ce n'est pas tout à fait ce que je recherche.
Tant pis pour la NATINF, au moins j'aurais cherché.
Salut !
Tant pis pour la NATINF, au moins j'aurais cherché.
Salut !
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