LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je souhaiterais obtenir une confirmation d'analyse dans le cadre d'une problématique liée à une cession partielle des droits détenus sur un cabinet infirmier occasionnant un préjudice à l'une des professionnelles attachée audit cabinet.

Il y a quelques années, Mme A acquiert de Mme B 1/3 des droits dont celle-ci dispose sur le cabinet. Les intéressées ne disposant d'aucun droit sur les personnes, elle formalise cette collaboration par le travers de journées de travail mensuelles. Ainsi Mme A est engagée à hauteur de 10 jours par mois, Mme B l'étant à hauteur de 20 jours.

Après 3 années de collaboration, du fait de l'attitude parasitaire de Mme B, Mme A décide de quitter le cabinet et cherche à céder ses parts.

Dans le cadre de la relation contractuelle entre les deux infirmières, il a été établi qu'en cas de départ, à défaut pour la "restante" d'acquérir ses parts, la "partante" devait présenter à la "restante" une remplaçante que celle-ci devait agréer. À défaut, la "restante" devait tout mettre en oeuvre afin de trouver une remplaçante à la "partante". À défaut, la "restante" devait verser à la "partante" une indemnité calculée sur le CA.

Durant son préavis fixé conventionnellement, Mme A a présenté Mme C à Mme B au titre de sa future remplaçante en mesure d'acquérir son 1/3 de droits.

Malgré tout, Mme B n'a jamais agréé Mme C. Elle n'a jamais cherché de remplaçante à Mme A et, malgré plusieurs revirements, n'a jamais racheté les parts de Mme A.

À l'issue de son préavis, affecté psychologiquement, Mme A s'est fin 2017 retirée du cabinet afin de s'éloigner de Mme B devenue toxique et d'entreprendre un traitement qui dure depuis plusieurs mois.

Début 2019, Mme A apprend que Mme B a cédé le cabinet en question à Mme C, laquelle l'exploité dans son intégralité. Se rapprochant de cette dernière, Mme A essuie un fin de non-recevoir quant à sa demande d'éclaircissement sur cette cession et sur la situation de ses droits.

Par le biais de son Ordre, elle parvient à obtenir une copie de l'acte de cession qui stipule de Mme B a cédé à Mme C les 2/3 des droits qu'elle détenait sur le cabinet. Pour autant, il apparaît que Mme C l'exploite intégralement.

Confortée dans le fait qu'elle détient toujours 1/3 des droits de ce cabinet, Mme A s'est donc rapprochée de Mme C afin de convenir, soit des conditions de son retour dans la structure, soit du rachat de ses parts.

Vaine tentative, Mme C lui rétorquant qu'elle n'avait pas sa place dans la nouvelle structure qu'elle avait mise en place et, qu'en tout état de cause, elle n'avait pas les moyens de lui racheter ses parts.

Il est utile de préciser que lors de la cession des parts de Mme B à Mme C, la première s'est abstenue de respecter les clauses du contrat la liant à Mme A induisant le fait qu'elle avait pour obligation de lui présenter sa remplaçante afin qu'elle l'agrée.

Au stade actuel, Mme A est toujours propriétaire d'1/3 d'un cabinet exploité à 100 % par Mme C, laquelle s'oppose à son retour et exclut tout rachat de parts.

Mme B a cédé ses 2/3 de droits à Mme C, sans tenir compte des obligations qu'elle avait envers Mme A.

Mme C exploite l'intégralité d'une patientèle sur laquelle elle ne détient que les 2/3 des droits.

À mon sens, nous sommes dans une situation de détournement de patientèle, mais j'aimerais obtenir d’autres avis sur cette analyse.

En vous remerciant par avance