LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

UN NOTAIRE DESIGNE PAR LE TRIBUNAL et la chambre des notaies PROCEDE AU RELEVE ET COMPTES DE COMMUNAUTE APRESENTER PROBLEME DURAN TLA PERIODE POST COMUNAUTAIRE UN DECISION DE JUSTICE RENDU PAR LA COUR DAPPEL DAIX EN PR A DECIDE = QU uN PRET QUI A ETE RE NEGOCIE PAR LUNE DES PARTIE PENDANT LA PERIODE POST COMMMUNAUTAIRE SERA mis A LA CHARGE UNQUE DE CETTE PARTIE , ET NE DOIT PAS FAIRE PARTIE DES COMPTES DE LA COMMUAUTE """""" ceci est clair meme pour le citoyen justiciable lamba et bien le notaire ena decide autrement et met le pret en question dans les compte de la commmunaute malgré toute sles remarques produites par lautre partie que je suis et mon avocat monté au creneau rien ny a fait ce notairea decide et sossoit sur les arrets de cour dappel !!!!! coment peut ton rattrapper une ereur pareille qualifiable de faute profesionnelle de la part dun notaire qui nest pas un jeunot pourtant mais plutot un vieux briscar maintenant cest i comprehensible de la part dun profesionle du droit et qui plus est dun notaire quise doit de respecter la justice en core plus que quiconque ?? quelqun voire un notaire peut til me repondre et me donner son a vis ??? merci a vous

je precise pour les lecteurs que jai emis lors de la signature ( des comptes que je ne voulais pas signer daileurs) que jemettais une contestation portant sur larret rendu par la CA et qui na pas ete respecte dans les comptes !!!! jai demande au notaire dajouter enbas de ses comptes ma remarque en contestation !!!

coment peut ton exercer le metier de notaie et ne pas respecter une decision de justice ??? JE NE M EXPLIQUE PAS CE GENRE DE POSITION DE LA PART D UN PROFESSIONNEL DU DROIT ,,,,???

Bonjour,

Mais que dit le notaire pour justifier sa position pour s'opposer à titre personnel (et professionnel, bien sûr) à un jugement d'une cour d'appel ? Et votre avocat, que vous propose-t-il ?

ce notaire dit quil afait signer lautre partie et qui ne peut corriger un seul mot !!!donc je lui ai impose de faireporter en bas de son etat de compte mon objection concernant larret quil na pas voulu respecter ceuili argant que le pret avait ete au depart contracte par les deux parties (il ecarte la decision intervenue ulterieurement par la CA )
LE meme notaire aujourdhui reclame ses honoraires et frais et bien sur lautre partie ne veut pas et rechigne a le payer alors ce notaire fait de la retension de dossier et bloque tout ilfaudrait que je mexecute et que je sois oblige de payer pour les deux partie ce que je me refuse de faire je veux bien accquiter ma part mais pas celle des deux parties !!
quant a lavocat il reclame au juge de debloquer la situation et pas de reponse

pour info DANS ce genre de procedure ns en sommes dans la 17eme ANNée!!!!!!!! bravo la justice !!!! ex entre autre dans ce dossier de lenteur un expert juridique qui va mettre (((( 3ans 1/2))))) pour rendre un rapport d estimation dun bien immeuble de la communaute il faut le faire aussi !!!! allez donc controler maitriser sanctioner ordonner a un expert !!! mission impossible puisque les expert sont mandate mais nappartiennent pas a la justice donc in controlable dans la realite bien quil yai des juges charge de la surveilance des expertises ((((inneficacite totale ))) jai paye pour savoir ce que javance

A Noe : Je ne voudrais pas être désobligeant mais si vous faisiez un effort d'orthographe et de cnstruction de vos phrases, cla n'en serait que mieux pour une meilleure compréhension de vos questions

cher mr aiki
bien sur et vous avez raison , mais tout le monde na pas sans doute la culture qui est la votre et chacun s exprime comme il peut , quant a expliciter au mieux on peut toujours le faire mais la spontanéité d un texte redigé directement permet dexposer rapidement les faits sans faire de la litterature ou du verbiage inutile 1000 excuses pour les puristes pour la langue francaise je ne suis qun "" occitan""" !!!

Il n'est bien évidemment pas question de culture ou de verbiage inutile mais juste de mettre une certaine ponctuation dans les phrases

Et c'est tout.

Mais bon ce n'est que mon avis et peut être pas celui des autres membres du forum

cher mr eki
cest promis on essaiera de faire l effort
(reflexion )
si seulement les divers acteurs qui interviennent en justice etaient comme vous et prennaient soin de faire eux , l' effort de respecter au miminum les decisions de justice, que de procedures inutiles seraient évitées !!!!!!