Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Tentative d'assassinat
Tentative d'assassinat
- "Membre"
- 11 messages
- Localisation: 91
- Profession: Documentaliste, KM
J'aimerais savoir comment est punie une tentative d'assassinat.
Le cas de quelqu'un qui poignarde la victime pour la tuer en préméditant son acte. Mais (heureusement) celle-ci survit.
Il sera puni comme si la victime était morte ? Ou non ?
Merci
Le cas de quelqu'un qui poignarde la victime pour la tuer en préméditant son acte. Mais (heureusement) celle-ci survit.
Il sera puni comme si la victime était morte ? Ou non ?
Merci
- "Vétéran"
- 524 messages
- Localisation: 75
- Profession: Magistrat
L'auteur encourt exactement la même peine que si la victime ne survit pas (la réclusion criminelle à perpétuité). Mais, dans les faits, les Cours d'assises sont dans ce cas beaucoup plus clémentes.
Je crois que....
- "Membre actif"
- 156 messages
- Localisation: 92
- Profession: Avocat
vous trouverez la réponse dans ce lien :
http://fr.jurispedia.org/index.php/Tent ... action_(fr)
Le tout étant de savoir s'il s'agit d'une "tentative interrompue" ou "une tentative infructeuse".....
En principe, la tentative est punie comme l'infraction....sauf réduction de la peine par le juge.
http://fr.jurispedia.org/index.php/Tent ... action_(fr)
Le tout étant de savoir s'il s'agit d'une "tentative interrompue" ou "une tentative infructeuse".....
En principe, la tentative est punie comme l'infraction....sauf réduction de la peine par le juge.
- "Membre"
- 11 messages
- Localisation: 91
- Profession: Documentaliste, KM
Merci beaucoup
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
C'était une question d'examen de cours ou avez-vous un projet personnel en cours d'examen ?
Moena a écrit :Merci beaucoup
C'était une question d'examen de cours ou avez-vous un projet personnel en cours d'examen ?
5 messages
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