LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous !
Tout d'abord, je vous souhaite une merveilleuse année 2021 !

Je suis professeur à l'université d'Évry et de Créteil en Finance et Copropriété pour des élèves en Licence Profession immobilière.

Je souhaiterais poser une question concernant une interrogation d'un élève, car je ne suis pas sûr d'avoir entièrement la réponse :

Comme la loi le stipule, il y a maintien des mandats des syndics et des membres du conseil syndical lorsque le contrat de Syndic expire ou a expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus, il est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Cette prise d'effet intervient au plus tard le 31 janvier 2021 (Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020, art. 22, II, al. 1,créé par Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020, art. 8, 1°, b).

La question est la suivante : si le terme du contrat de syndic intervient en décembre et qu'il y a une AG ce même mois de décembre, mais qu'il n'y a pas assez de voix (Quorum 33% non atteint) pour réélire l'ancien syndic ou en élire un nouveau qui serait en concurrence que se passe-t-il ?

Le syndic dont le mandat a été automatiquement renouvelé continue-t-il à gérer la copropriété en toute légalité après le 31 janvier ou bien son mandat s'arrête au 31 janvier, car il n'a pas été réélu par manque de voix durant l'AG (ce qui entrainerait une copro sans syndic après le 31 janvier...

Faudrait-il par conséquent obligatoirement convoquer une nouvelle AG avant le 31 janvier pour élire un nouveau syndic ?


Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite de nouveau mes meilleurs voeux !

Olivier de LA ROSA

Helas , il y a bien pire , et c'est hyper fréquent , exemple dans ma copro.
Cloture d'exercice au 30 Juin , date limite AG au 31 decembre 2020, repoussée au 31 janvier 2021. Il a fallut attendre, après au moins 2 LAR , que le syndic veuille bien convoquer une AG le 10 Fevrier pour tenue de cette AG le 5 MARS par CORRESPONDANCE en totalité.
ET AUCUNE SANCTIONS PREVUE PAR nos textes légaux.

En "OFF" , on raconte que toute la profession espérait un nouveau décret qui repousserait de plsuieurs mois cette date limite.

Toutefois, notre syndic bénéficie de la rédaction subtile de son contrat de syndic , annuel , décidé à l' AG précédente de Décembre 2020, qui stipule "contrat conclu pour une durée de une année et au plus tard jusqu'au 31 mars 2021" ...

Et pour vous qui enseignez, vous enseignez la théorie de la loi, mais en pratique, les syndics font ce qu'ils veulent, car la loi manque de sanctions automatiques , et tout copropriétaire qui voudrait se plaindre est devant le cout judiciaire ( représentation obligatoire par avocat, cout minimum 1500€) et les délais judiciaires hyper longs.
Prenez simplement l'exemple de la Feuille de Présence qui est normalement obligatoire à joindre aux PV des AG. Aucun syndic ne le fait, ils prétextent tous le RGPD.