Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Délai raisonnable - communication des pièces partie adverse
Délai raisonnable - communication des pièces partie adverse
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- Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,
Un ami doit passer devant le tribunal de proximité pour contester une injonction de payer, et cette audience à lieu le 25 septembre.
Nous savons que nous devons communiquer les moyens et pièces à l'adversaire pour que celui-ci puisse se préparer, mais l'article 15 du CPC précise que cette communication doit se faire "en temps utile".
Que faut-il entendre par "en temps utile" ? Est-ce 1 mois, 2 mois ? ou même 15 jours ?
J'imagine qu'il doit y avoir une appréciation in concreto, mais c'est un sujet que je ne maitrise pas du tout, donc si quelqu'un pouvait m'éclairer la dessus ?
Merci par avance à ceux qui prendront le temps de lire.
Bonne journée.
Un ami doit passer devant le tribunal de proximité pour contester une injonction de payer, et cette audience à lieu le 25 septembre.
Nous savons que nous devons communiquer les moyens et pièces à l'adversaire pour que celui-ci puisse se préparer, mais l'article 15 du CPC précise que cette communication doit se faire "en temps utile".
Que faut-il entendre par "en temps utile" ? Est-ce 1 mois, 2 mois ? ou même 15 jours ?
J'imagine qu'il doit y avoir une appréciation in concreto, mais c'est un sujet que je ne maitrise pas du tout, donc si quelqu'un pouvait m'éclairer la dessus ?
Merci par avance à ceux qui prendront le temps de lire.
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