Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Délai raisonnable - communication des pièces partie adverse

Echanges sur des points de droit.

Délai raisonnable - communication des pièces partie adverse

de Twentyleaf   le Ven 11 Juin 2021 15:23

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 95
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,

Un ami doit passer devant le tribunal de proximité pour contester une injonction de payer, et cette audience à lieu le 25 septembre.

Nous savons que nous devons communiquer les moyens et pièces à l'adversaire pour que celui-ci puisse se préparer, mais l'article 15 du CPC précise que cette communication doit se faire "en temps utile".

Que faut-il entendre par "en temps utile" ? Est-ce 1 mois, 2 mois ? ou même 15 jours ?

J'imagine qu'il doit y avoir une appréciation in concreto, mais c'est un sujet que je ne maitrise pas du tout, donc si quelqu'un pouvait m'éclairer la dessus ?

Merci par avance à ceux qui prendront le temps de lire.

Bonne journée.

Au total il y a 17 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 17 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 145 220 membres, 21909 articles, 126 423 messages sur les forums, 4 850 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


L'Enquête en cours >

Professionnels du Droit, participez à l'enquête Métiers du Droit du Village !

Focus sur >

Quelques points à retenir du 5e Congrès RDV des Transformations du Droit 2021.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs