LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Sujet: Posté le:

Bonjour ,


Vous serez t'il possible de me communiquer des modèles de conclusions d'appel ( pour l'appelant ) en enlevant le non des parties à l'adresse suivante : espace.line@caramail.com

ou me dire ou je peux en trouver .c'est urgent car je dois rédiger des conclusions et j'aimerais bien savoir comment m'y prendre

En vous remerciant pour vos réponses

Qu'est ce qui vous inquiète

Sujet: demande de modèle de conclusion d'appel et de conseils de ré
Bonjour ,


Ma question etait : est ce que vous avez des modèles de conclusions d'appels .


Alors si vous avez des modèles et que vous pouvez me les fournir .C'est OK

A moins que vous puissiez me donner des conseils .Par exemple que dois je mettre en premier ... Comment je fais pour rappeler mes demandes , est ce que je reprends le plan du jugement ect...... Y a t'il des mots de liaison à utiliser .enfin , le mieux serait d'avoir des modèles pour que je puisse me rendre compte......

A vous lire

c'est comme en première instance sauf qu'il faut en plus préciser le nom de l'avoué (si procédure avec représentation obligatoire).
moi, je fais comme ça :

en haut à gauche : mon cachet.

en dessous mes réf dossier, la section de la cour d'appel, le n° de rôle et la date de mise en état.

en dessous, je mets le titre : conclusions.

en dessous je mets :
"Pour :

Monsieur X....
APPELANT ou INTIME selon les cas, le nom de l'avocat et le nom de l'avoué.

CONTRE :

Monsieur Y ...
APPELANT ou INTIME..."

sur la page suivante, je mets :

"Plaise à la Cour

Suivant jugement en date du ... je rappelle les motifs du jugement.

tu mets une petitre phrase de transition et t'enchaîne sur 1 rappel des faits et 2 discussion.

Puis, PAR CES MOTIFS
le fondement juridique et selon les cas :

REFORMER intégralement ou partiellement et tu rédiges ton dispositif...

J AI DE BONNE CONCLUSION EN SUSPENSION DE EXECUTION PROVISOIRE AVEZ VOUS UN FAX ,,,,


FD

Bonjour ,


Comme je suis appelant , dans la discussion , est de que je dois faire référence au jugement ou seulement réformuler mes demandes .

Est ce que je dois dire ,par exemple : " le tribunal n'a pas tenu compte de ........


A part dans le dispositif ou dois je intégrer mes demandes : a la fin de l'exposé de la procédure , dans chaque paragraphe de la discussion .

Est ce que je dois rappeler les motifs du jugement ( cest un peu long et ou dois je le faire ...


En vous remerciant par avance pur vos réponses