Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
emploi salarié privé et enseignement vacataire
de
altair
le Mar 29 Aoû 2006 21:56
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Mon emploi principal est salarié dans le privé.
En dehors de cela je suis enseignant vacataire en fac (70h).
Nov 2005 j'ai eu un changement dans ma situation professionnelle : passage d'indépendant à salarié.
Et dans ma situation profesionnelle, je suis dans le même groupe mais j'ai changé de rattachement administratif au 1er aout 2006 (donc 2 numéro URSSAF)
Question :
Je dois remplir une feuille pour toucher ma rémunération de vacataire pour l'année 2005/2006
Je rentre donc la catégorie salarié du privé :
Je dois faire remplir une attestion pour mon employeur
- condition : plus de 900 pour mon activité principale -> ok
- savoir si je touche plus ou moins que le plafond de la sécurité sociale : situation moins
- complementaire IRCANTEC : Oui ou Non -> Non
1/Quelle est la répercution pour mon employeur?
2/ Par laquelle des deux entités dois je faire signer mon attestation : celle d'octobre 2005 à fin juillet 2006 ou l'autre
Merci
de
gwenaelle
le Jeu 31 Aoû 2006 12:05
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
J'ai eu beau relire 4 fois, j'ai rien compris à ce que vous vouliez...ce doit être un truc d'initié, je crois.
En tout cas, il me semblait qu'il y avait un principe d'interdiction de cumul d'emploi public et privé dans la fonction publique. Il y a apparemment des exceptions qui m'échappent.
Bon courage
de
altair
le Ven 01 Sep 2006 19:57
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
alors je vais tenter d'être plus clair.
Premierement je ne suis pas dans la fonction publique.
Je suis salarié dans le privé.
Mon deuxième emploi est en tant que vacataire professionnel à l'université : L'université faisant appel à des professionnels pour faire certains cours je suis donc payé à l'heure (en heure de travaux dirigés).
Donc quand je ne travaille pas ou que l'université est fermée pas de salaire de base.
ET pour les fonctionaires ils ne peuvent cumuler des emplois que dans certaines conditions si mes souvenirs sont bons et notamment si ils donnent des cours. (il y a toujours des limites). Ex une personne travaillant dans un service comptable d'une commune peut très bien donner quelques heures en comptabilité publique. (c toujours mieux avec des cas pratiques que la théorie pure).
Bref.
Pour être payé et justement n'étant pas dans l'education nationale, il faut pouvoir justifier d'un emploi de plus de 900h/an à temps plein.
En fonction des informations demandées, comme le numéro d'urssaf .... je voulais savoir si mon employeur principal allait devoir payer des choses en plus... ou moi par exemple.
et comme j'ai changer d'employeur entre deux, je voulais savoir sur lequel je devais faire signer les papiers car 2 numéros urssaf différents
merci
de
khépéri
le Lun 04 Sep 2006 19:52
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Profession: Juriste
moi pas comprendre !
qu'est-ce que viennent faire des numéros urssaf là dedans ?
de
aiki
le Mar 05 Sep 2006 10:20
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Profession: Autre métier du droit
Quel pédagogue
cela doit e^tre charmant les TD
Je plaisante
de
elodsj
le Mar 05 Sep 2006 18:36
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
si j'ai bien compris vous intervenez comme professionnel à la faculté (le cas échéant il peut qd meme y avoir des problèmes avec le contrat de travail initial..dans le privé, mais apparemment tel n'est pas le cas) et votre question repose sur le fait de savoir si ayant deux identifiants URSSAF votre employeur ou vous même devrzait supporter les charges afférentes à vos vacations?
Si telle est la question, cela dépend du mode de rémunération choisie avec l'université. EN tout état de cause votre employeur ne supportera aucune charge supplémentaire, en revanche vous concernant cela dépend si vous facturez vos prestations ou si vous êtes salarié de la fac.
enfin il me semble
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