LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Tout d'abord bonjour,

Voici le probleme que j'aimerai aborder avec vous:

Depuis decembre 2005 , Mr X etait en contrat de professionnalisation (en cdd de 24mois) dans une entreprise.
Suite a des decourvertes sur la situation et la gestion de l'entreprise ainsi que differents problemes sur les salaires et une pression qui n'avait pas lieu d'etre, il a décidé de démissionné au 31 aout.

Il a fait une lettre de demission devant le patron et ce dernier l'a acceptée.

Le probleme est que l'on est le 5 octobre et qu'il n'a toujours rien recut de la part de son patron (ni attestation de travai, ni solde de tout compte, ni fiche de paie du moi d'aout, ni les papiers pour les assedics...).

Il est allé le voir il y a 3 semaines pour lui demendé ce qu'il en été et le patron n'a pas voulu le recevoir pretextant qu'il fallait qu'il prenne RDV. il a pris RDV pour le lundi suivant.
Le lundi matin le patron l'appel pour lui dire qu'il ne sera pas dispo avant le vendredi.

Enfin le vendredi arrive Mr X va voir son ex-patron et lui parle des documents que ce dernier doit lui remettre; mais le patron s'etonne et dit qu'il ne savait pas que c'etait un RDV pour parler de ca. Il lui signale que les papiers son chez son comptable et qu'il lui enverra le mercredi 27 septembre.
Nous sommes le 5 octobre et Mr X n'a toujours rien recut.

Que doit-il faire?
Peut il percevoir des indemnitées de son ex-patron pour ce retard?

De plus A cause de cette situation Mr X est aujourd'hui dans une situation precaire et pratiquement interdit bancaire...

Merci de vos reponses

mise en demeure avec AR de remettre les documents, accompagnés d'une description du préjudice et copie à l'inspection du travail ??

d'autres suggestions ?

Un petit souci si le contrat de pro est à durée déterminée la démission n'est pas possible.

Il faut une rupture d'un commun accord, c'est peut être pour ça que le comptable bloque.

Il ne peut pas remplir correctement l'attestation ASSEDIC

Un petit souci si le contrat de pro est à durée déterminée la démission n'est pas possible.

Il faut une rupture d'un commun accord, c'est peut être pour ça que le comptable bloque.

Il ne peut pas remplir correctement l'attestation ASSEDIC

sauf cas fautifs grave il me semble, non ?

oui mais si on part sur ce terrain on va au contentieux et il est pas pret d'avoir ses papiers. apparemment il ya eu acord des 2 mais cela ne semble pas avoir été formalisé comme ça, d'où le blocage du comptable

D'où le blocage en effet, perso je ne fais pas d'attestation ASSEDIC pour une démission de CDD, je bloque en demandant un commun accord

Un petit souci si le contrat de pro est à durée déterminée la démission n'est pas possible.

Il faut une rupture d'un commun accord, c'est peut être pour ça que le comptable bloque.

Il ne peut pas remplir correctement l'attestation ASSEDIC

Bonjour,
Désolée mais quelque soit les analyses, notamment de qualification de la rupture, elle est intervenue et l'employeur DOIT remettre les documents, avec, le cas échéant des mentions "à parfaire" ou "en procédure".
Si les documents et le solde de cpte n'est pas remis ....... après 30 ans de carrière je n'ai tjrs qu'une solution : le référé prud'homal ........... avec AJ .........