Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : reconnaissance de paternité - père introuvable

Echanges sur des points de droit.

reconnaissance de paternité - père introuvable

de Anthonya   le Jeu 11 Jan 2007 14:56

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Bonjour,

L'une de mes Clientes est venue me consulter car elle a eu un enfant d'un homme avec lequel elle n'a aujourd'hui plus de contact et qui a toujours refusé de reconnaitre l'enfant.

J'envisage bien évidemment une action en reconnaissance de paternité. Toutefois le problème est que les seuls éléments que ma Cliente peut me donner sont les nom et prénom du père de l'enfant ainsi que son dernier domicile connu : celui où il résidait à l'époque de conception de l'enfant il y a de cela plusieurs années et où ma Cliente m'a certifié qu'il ne réside plus aujourd'hui.

Bien évidemment si j'assigne l'huissier fera un PV 659 et la procédure pourra se poursuivre. Mais aura-t-elle une quelconque utilité dans la mesure où dans de tels dossiers le magistrat ordonne la plupart du temps une expertise sanguine pour établir la paternité et où en l'occurence il ne pourra pas le faire puisque le père risque de demeurer introuvable.

Que me suggérez-vous ?

Merci d'avance pour vos conseils.

   

de Anthonya   le Ven 12 Jan 2007 11:11

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Personne n'a de suggestion ??

   établissement de la filiation

de noisette21   le Mar 23 Jan 2007 18:57

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L'expertise sanguine n'est pas la seule possbilité de rapporter la présomption de paternité : si ta cliente peut rapporter les relations intimes lors de la période de conception, cela doit certainement constituer un élément suffisant. Cela permettrait je suppose de faire courrir l'obligation alimentaire ?
POur l'expertise sanguine, je lance une idée, sans réellement savoir cela est possible : l'analyse sanguine d'un parent du père prétendu ?
:D

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