Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Abandon du domicile conjugal

Echanges sur des points de droit.

Abandon du domicile conjugal

de zolibelle   le Dim 21 Jan 2007 16:22

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Bonjour,

le mari a quitté le domicile conjugal pour s'installer avec une autre.

il ne paie donc plus le loyer (bien que les 2 époux aient signé le bail) mais a gardé les clés et vient prendre des affaires de temps en temps.

que peut faire la femme pour récupérer les clés ?

merci de vos réponses

   

de ENSOP1   le Lun 22 Jan 2007 10:00

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Bonjour,
faire intervenir un serrurier et ouvrir la porte. Faire changer la serrure si elle l'estime utile et faire constater par huissier l'abandon du domicle conjugal.

   

de Laurent binet   le Lun 22 Jan 2007 20:18

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  • Profession: Avocat
Juridiquement, votre proposition est discutable ENSOP. Car si le bail est aux deux noms, peu importe que dans les faits l'un ou l'autre quitte le domicile. Il n'en reste pas moins locataire. Il n'en reste pas moins redevable des loyers solidairement.

D'un point de vue pratique je comprends toutefois votre réponse
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de zolibelle   le Lun 22 Jan 2007 23:02

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peut être alors que si on prouve qu'il ne paie pas les loyers on peut aller faire changer le bail auprès de l'agence immo?...

   

de Camille   le Mar 23 Jan 2007 16:35

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
J'ai peur que l'agence réponde que le fait que seulement un des deux paie le loyer n'est pas son problème du moment que le loyer est payé et que, pour retirer un des deux noms, il lui faudra, soit l'accord de cette personne, soit un acte officiel de séparation.

   

de noisette21   le Mar 23 Jan 2007 19:21

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  • Profession: Documentaliste, KM
Juridiquement, la seule chose qui doit être faite est un recours devant le jaf pour constater l'abandon du domicile conjugal, ce qui permettra de recourir au serrurier. En attendant, il faut cacher tous les papiers importants (en faire des photocopies) enlever tous les objets de valeurs ... .
bon courage :D

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