LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Ma fiançée est actuellement en stage rémunéré dans une SARL.

En décembre, elle a travaillé 7 jours et elle a cotisé plus qu'en janvier alors qu'elle a travaillé 13 jours.

Cela vous paraît-il étonnant? Le patron a expliqué par un changement de législation qui aurait baissé les cotisations sociales.

Il est vrai que la loi pour le financement de la sécurité sociale est intervenue comme tous les ans en fin d'année...mais je n'ai pas eu vent d'une telle mesure.

Merci à tous d'avance.

Bonsoir,
Pour les stagiaires (dans leur cursus scolaire ou universitaire), les cotisations ne sont dues qu'au delà d'un montant fixé par heure passée dans l'entreprise, le taux horaire est peut-être plus faible ?
Sinon, je n'ai pas vu passer de changement important sur les cotisations.
Il faudrait peut-être vérifier si les lignes de cotisations sont les mêmes et s'il n'y a pas eu d'erreur d'un mois sur l'autre.
Bon courage,
Philippe

Bonjour, voila ce que je peux vous dire :

Pour les stagiaires de la formation professionnelle, rémunérés ou non, il existe une assiette forfaitaire de cotisations de sécurité sociale : 1,37 € / heure*, avec un maximum de cotisations de 0,55 € / heure */ stagiaire (soit au maximum 83,42 € pour un stage à temps plein de 151,67 heures / mois).

La, ventilation des cotisations est la suivante :
- 0,19 € pour l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès y compris la contribution
solidarité ;
- 0,23 € pour l'assurance vieillesse ;
- 0,07 € pour les prestations familiales ;
- 0,06 € pour les accidents du travail.
(* heure rémunérée ou heure de stage s'il n'y a pas rémunération)

Sources : Lettre-circulaire ACOSS n°2007-009 du 09 février 2007, Directive UNEDIC n°2007-11 du 07 février 2007, Circulaire DGEFP n°2007-06 du 02 février 2007 (à paraitre au BO Emploi-Travail)