LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Il y a un petit problème pratique qui découle de tout ça pour les "honoraires": l'huissier va fixer librement le prix des actes de procédure à faire payer au débiteur?Avec qui le notaire qui s'occupe d'une succession où les parties ne sont pas d'accord va-t-il négocier ses honoraires?...

Bonjour RUD,

Relisez mes propos : "des avocats en moyenne économiquement pauvres".

Une question me brûle les lèvres : pourquoi, sous prétexte que les avocats sont, en moyenne là encore, dans une "mauvaise passe" financière, les autres professions du droit devraient-elles partager cet état ? Je précise que je n'ai rien contre les avocats.

Pour prolonger le débat : s'il y a fin des numerus clausus, on prend, à mon avis, le risque de voir les professions juridiques se replier vers des activités dans lesquelles le droit n'est pas dominant mais tout de même important (conseil patrimonial, immobilier...). Quelle conséquence ? Les conseillers en gestion de patrimoine et les agences immobilières risquent de voir leurs clients partir pour aller vers les professionnels du droit.

Trop de concurrence tuerait-il la concurrence ?

Cordialement,

(quand même, ça fait plaisir de voir ce sujet ; heureusement que le fil "débats juridiques et de société" est verrouillé )

A Lexibreizh: en quoi y a t-il du "service public" chez l'avocat? Que devrais je savoir de ces différentes professions qui modifierait mon opinion?

Je ne suis pas là pour faire un cours sur ces professions, vous pouvez vous "documenter" seul.
Quant à votre opinion, peu m'importe, chacun la sienne.
Ce qui est, à mon sens, important, c'est de ne pas affirmer des choses qu'on ne connaît pas.

j'ai lu les messages sur les professions règlementées et il y a un point qui m'interpelle.
il est question de l'intérêt du justiciable ( ce qui me semble normal) mais si les avocats et avoués ne présentent pas de réelle différence hormis le statut d'officier ministériel pour les avoués, pourquoii faudrait-il supprimer les avoués.
sauf erreur, devant la Cour, la procédure est écrite et l'avoué est le seul représentant des parties.
pour limiter le coût du procès d'appel, ne pourrait on pas considerer que l'avocat n'intervient que pour plaider ce qui limiterait le montant des honoraires.

A Lexibreizh: en quoi y a t-il du "service public" chez l'avocat? Que devrais je savoir de ces différentes professions qui modifierait mon opinion?

Je ne suis pas là pour faire un cours sur ces professions, vous pouvez vous "documenter" seul.
Quant à votre opinion, peu m'importe, chacun la sienne.
Ce qui est, à mon sens, important, c'est de ne pas affirmer des choses qu'on ne connaît pas.

Il me semblait que la technique de l'argumentation était une qualité nécessaire du juriste...

pour limiter le coût du procès d'appel, ne pourrait on pas considerer que l'avocat n'intervient que pour plaider ce qui limiterait le montant des honoraires.

Relisez les messages précédents

Il me semblait que la technique de l'argumentation était une qualité nécessaire du juriste...

Justement pour que vous puissiez argumenter correctement , renseignez-vous !

j'ai relu et je ne vois pas ce qui justifie cette suppression.

IL y a en appel et sauf erreur un seul représentant

ce dernier a les capacités a priori de rédiger les conclusions comme un avocat si l'on se réfère aux messages précédents et en mettant de côté les messages caricaturaux.

dès lors il semble légitime de se demander pourquoi l'avocat reste présent dans le cadre de la procédure d'appel alors que sa présence ne semble pas obligatoire et qu'il ne vient pas forcément plaider son dossier.

Merci à NOVICE d'avoir rappelé les fondamentaux.
Devant la Cour d'Appel seuls les avoués ont qualité ( et ce n'est pas un vain mot....) pour representer les parties.
Plusieurs raisons à cela:
- Les avoués reçoivent une formation spécifique (difficile)
- La procédure d'appel est une spécialité
- A chaque ordre de juridiction est attaché un représentant différent en fonction de ces particularités ( avocat devant le Tribunal, avoué devant la Cour, avocat aux conseils devant la cour de cassation)
- Les règles de représentation imposent la présence quotidienne d'un professionnel aux côtés des magistrats ( un avocat de Douai ne peut etre présent aux audiences de mise en etat à Pau tous les jours) et cela est si vrai que la fonction de postulation des avoués de premiere instance n'a pas disparue...
- ETC...
Les avocats depuis une bonne décennie se sont déchargés du dossier devant la Cour au profit des avoués et il semble qu'à quelques exceptions près les avoués se chargent seul de l'intégralité de la procédure devant la Cour.
Les plaidoiries devant la Cour se résume à un dépot de dossier le jour de l'audience (l'avocat qui n'a pas suivi son dossier ne le connait pas)
Dès lors la question qui peut légitimement se poser, c'est de savoir à quoi sert un avocat, devant la cour, qui ne conclut pas?
Les honoraires versés à un avocat pour une simple manutention à l'audience sont aussi cher qu'inutile.
Aujourd'hui, puisque le sujet est abordé, ne conviendrait il pas d'officialiser la pratique des prétoires et mettre fin à cette dualité anachronique avocats/avoués devant les Cour d'Appel en supprimant la présence des avocats.
Cela aurait le mérite de limiter le cout du procès pour deux raisons:
- d'une part la suppression d'un intervenant inutile
- d'autre part parce que le tarif des avoués est moins cher-parce que règlementé par l'Etat- que les honoraires des avocats.
Cette question doit être librement débattue dans le seul intérêt du justiciable et au dela de toute considération corporatiste.