Bonjour,
Je me permets d'intervenir sur le post puisque je suis actuellement en cours d'association dans une étude de province.
- Concernant le "prix de l'office" (droit de présentation, matériel, etc...), il n'y a pas vraiment de règle. Le prix, selon le conseil général dont je dépends, oscillerait entre 0.95 et 1.20 % du bénéfice du CA..et celà semble se confirmer par les montants des cessions en cours dans mon entourage.
- Concernant le financement. 99,99 % des dossiers sont financés par un prêt. Les cessions avec financement au moyen de deniers personnels se trouvant de plus en plus rarissimes et ne présentent pas beaucoup d'intérêts (intérêts des emprunts déductibles).
Les taux pour les primo installations sont actuellement à la CDC de 3.20 % hors assurance. Les prêts CDC doivent être cautionnés par l'ANC. Le dossier de prêt et le dossier ANC est pour le moins que l'on puisse dire "lourd". Pour emprunter, il faut justifier de tout (situation personnelle, patrimoniale,.....)...En outre, de nombreux établissements (CREDIT AGRICOLE, CAISSE D'EPARGNE, BNP pour ne pas les citer) proposent des prêts professionnels pour les cessions d'offices ou de parts sociales à des taux plus intéressants et parfois sans aucune garantie (le notaire est bon payeur
- Pour l'instruction du dossier, ne comptez sur personne...La chambre, le conseil ou le CSN ne vous apporteront "quasiment" aucune aide....il y a actuellement un gros problème de coordination entre les différentes instances, en interne, mais également dans les rapports avec le procureur et la chancellerie...apparemment, courant juin, une réunion entre les différents acteurs devrait permettre de clarifier le processus, voire de l'accélérer...(notons que les "pertes" de dossier d'installation sont légions....deux dans mon entourage).
Le processus est le suivant :
- réunion des différents éléments de la cession (présentation de la cession, chiffres, déclarations CSN, plan de financement, budget prévisionnel, etc....)
- passage en commission d'accès (conseil régional) après analyse du rapporteur de la chambre. La commission statue sur la viabilité de la cession et donne ou non son aval à la cession
- dès que l'accord est obtenu, c'est le montage du dossier proprement dit : prêt, statuts (si mise en société), cession d'office ou cession de parts sous conditions suspensives (notamment du financement, et de l'agrément du Garde des Sceaux)
- une fois le dossier monté (on vous demande même un certificat de nationalité), direction la chambre, le conseil et le procureur.
- une fois le tout analysé, le procureur envoie le dossier avec les avis de la chambre et du conseil à la chancellerie....
- à partir de ce moment là, commence un longue période d'attente....
- passée cette période, le garde des sceaux prend sa décision. En cas d'agrément par arrêté de nomination, le "nouveau" notaire doit prêter serment dans le mois de la nomination, faute de quoi, tout est à recommencer (pas vraiment réjouissant, mais il devient de plus en plus difficile d'obtenir une audience pour prêter serment)...
- puis, acte constatant la réalisation des conditions suspensives, et la joie des formalités à remplir auprès des divers organismes.....
Pour ma part, la commission d'accès est passée, je suis dans l'attente des offres de prêt, le dossier pour le procureur est quasiment bouclé.....
Je vous tiendrai informé de la suite
Cordialement