Forum : Emploi et carrière

Sujet : Prix d'une charge de notaire

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de kank38   le Lun 27 Mar 2006 17:50

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En principe vous ne serez autorisés à vous installer que is votre revenu prévisible est supérieure à une certaine somme.... confortable....
Sauf catastrophe, jamais vu de notaire ne pas gagner très confortablement leur vie.

   

de dj_rfb   le Mar 28 Mar 2006 21:11

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de kpc   le Lun 10 Avr 2006 17:49

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Bonjour,
Je me permets d'intervenir sur le post puisque je suis actuellement en cours d'association dans une étude de province.
- Concernant le "prix de l'office" (droit de présentation, matériel, etc...), il n'y a pas vraiment de règle. Le prix, selon le conseil général dont je dépends, oscillerait entre 0.95 et 1.20 % du bénéfice du CA..et celà semble se confirmer par les montants des cessions en cours dans mon entourage.
- Concernant le financement. 99,99 % des dossiers sont financés par un prêt. Les cessions avec financement au moyen de deniers personnels se trouvant de plus en plus rarissimes et ne présentent pas beaucoup d'intérêts (intérêts des emprunts déductibles).
Les taux pour les primo installations sont actuellement à la CDC de 3.20 % hors assurance. Les prêts CDC doivent être cautionnés par l'ANC. Le dossier de prêt et le dossier ANC est pour le moins que l'on puisse dire "lourd". Pour emprunter, il faut justifier de tout (situation personnelle, patrimoniale,.....)...En outre, de nombreux établissements (CREDIT AGRICOLE, CAISSE D'EPARGNE, BNP pour ne pas les citer) proposent des prêts professionnels pour les cessions d'offices ou de parts sociales à des taux plus intéressants et parfois sans aucune garantie (le notaire est bon payeur ;)
- Pour l'instruction du dossier, ne comptez sur personne...La chambre, le conseil ou le CSN ne vous apporteront "quasiment" aucune aide....il y a actuellement un gros problème de coordination entre les différentes instances, en interne, mais également dans les rapports avec le procureur et la chancellerie...apparemment, courant juin, une réunion entre les différents acteurs devrait permettre de clarifier le processus, voire de l'accélérer...(notons que les "pertes" de dossier d'installation sont légions....deux dans mon entourage).
Le processus est le suivant :
- réunion des différents éléments de la cession (présentation de la cession, chiffres, déclarations CSN, plan de financement, budget prévisionnel, etc....)
- passage en commission d'accès (conseil régional) après analyse du rapporteur de la chambre. La commission statue sur la viabilité de la cession et donne ou non son aval à la cession
- dès que l'accord est obtenu, c'est le montage du dossier proprement dit : prêt, statuts (si mise en société), cession d'office ou cession de parts sous conditions suspensives (notamment du financement, et de l'agrément du Garde des Sceaux)
- une fois le dossier monté (on vous demande même un certificat de nationalité), direction la chambre, le conseil et le procureur.
- une fois le tout analysé, le procureur envoie le dossier avec les avis de la chambre et du conseil à la chancellerie....
- à partir de ce moment là, commence un longue période d'attente....
- passée cette période, le garde des sceaux prend sa décision. En cas d'agrément par arrêté de nomination, le "nouveau" notaire doit prêter serment dans le mois de la nomination, faute de quoi, tout est à recommencer (pas vraiment réjouissant, mais il devient de plus en plus difficile d'obtenir une audience pour prêter serment)...
- puis, acte constatant la réalisation des conditions suspensives, et la joie des formalités à remplir auprès des divers organismes.....

Pour ma part, la commission d'accès est passée, je suis dans l'attente des offres de prêt, le dossier pour le procureur est quasiment bouclé.....
Je vous tiendrai informé de la suite

Cordialement

   Prix d'une étude de notaire

de evelyne   le Mar 11 Avr 2006 19:02

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  • Profession: Notaire et métiers en études
Bonjour, j'apporte ma pierre à votre édifice
Prix : cela dépend. Le prix d'une étude de notaire s'évalue en fonction de l'offre et de la demande (comme pour beaucoup de chose!). En pratique, il est habituel de fixer le prix à une moyenne du chiffre d'affaire brut des 5 dernières années d'exercice du notaire vendeur. Cette moyenne est souvent affectée d'un coefficient, inférieur à 1 dans les régions peu "porteuses" (rurales, rurales) :cry: , supérieur à 1 dans les régions les meilleures (Paris, Sud). :D Dans la pratique, si vous voulez absolument une étude parce que le coin vous plait, vous êtes prêt à la payer le prix qu'on vous demande ... :roll:
On peut acheter la totalité d'une étude à un notaire individuel qui se retire par exemple, ou une part d'une société civile professionnelle de notaires (1/4, 1/3) on aura dans ce cas là, la distribution du bénéfice en proportion. On est obligé de racheter une charge déjà existante, car les créations par le Ministère de la Justice sont rares, et les places gagnées par concours : dans ce cas, pas de prix (juste l'investissement en matériels et fonds de roulement, mais comptez avoir 2 années de revenus devant vous, avant que cela commence à générer des bénéfices, car la clientèle sera à créer entièrement :shock:
On peut effectivement financer le prix d'achat à l'aide d'un emprunt pouvant aller jusqu'à 90 % du prix de cession, mais attention : contrairement à ce que j'ai lu sur le forum, le prêt n'est pas automatique parce que l'on achete une charge de notaire. L'association notariale de Caution (il est bien informé celui qui en a parlé) cautionne effectivement les prêts consentis aux notaires par la Caisse des Dépôts et Consignations, mais les conditions sont draconiennes. Et rien n'oblige un notaire à empruntee à la Caisse des Dépôts. On peut le faire dans n'importe quelle banque. Durée du prêt : maximum 15 ans à la CDC.
Le notaire est-il riche ? c'est une bonne, voire, très bonne question : j'ai été notaire dans l Allier pendant 6 ans : je gagnais moins que mon clerc de notaire, et je n'étais pas imposable. (pour information, j'avais acheté mon étude 2,5 millions de francs, et je recevais environ 500 actes par an) :? Tout dépend où vous vous installez.
Je suis aujourd'hui dans une région nettement plus porteuse et je ne me plains pas de ma rémunération, seulement des horaires : 7 h 30 à 12 h 30, et 13 h 30 à 20 h, plus le samedi matin, plus le dimanche après midi à faire des dossiers à la maison et la compta/gestion, et toujours des vacances racourcies (4 semaines d'affilé, c'est hors de question, et quand on prend une semaine, contact quotidien avec l'étude). Mais bon, j'adore ce métier.

   Re: Prix d'une charge de notaire evelyne

de jimigon   le Mar 13 Juil 2010 10:17

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bonjour je suis 1 peu etonné sur le fait que tu etais - payée que ton clerc,quel etait son salaire?? sinon peux tu me dire combien tu as revendu ton etude ds l'allier et aussi ds quel region tu t'es installée et a quel prix? merci reponse jmg

   Re: Prix d'une charge de notaire

de AEROEK   le Sam 17 Juil 2010 10:12

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oh le joli deterrage de topic :)
mais les propos tenus sont très pertinents et refletent bien la realité..qui est elle-même très heretogene..il y de belles et grandes etudes qui fonctionnent très bien, d'autres en milieu rural où on se demande comment les notaires peuvent vivre..dire que le notaire gagne bien sa vie aujourd'hui est tout de même à nuancer un petit peu au regard de la situation actuelle.

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