LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Avec deux amis, nous souhaiterons créer un site internet avec notamment une activité de conseil juridique.

Ayant la ferme volonté de respecter la loi de 1971, nous souhaiterions savoir si nous pouvons exercer une activité de conseil juridique à titre gratuit. Comme la loi en question prévoit de réglementer l'activité de conseil rémunéré et habituel, nous aimerions savoir l'état de la jurisprudence en ce qui concerne l'activité exercée à titre gratuit.

Il faut, pour finir, également signaler que nous sommes en train de passer notre licence (en espérant qu'on l'obtiendre )

Conscients que ce sujet est récurent et qu'il peut créer une certaine lassitude à force d'y répondre, nous vous remercions, par avance, de votre réponse.

Ben si vous n'arrivez pas à savoir si vous entrez dans le champ de la prohibition légale ou pas, ça commence pas très bien

Vous allez là en terrainminé parce que vous risquez de vous retrouver face à une demande que vous n'imaginez pas et surtout d'engager votre RC à une vitesse grand W² dans la mesure où vous n'aurez pas le dossier clairement sous les yeux. Vous serez obligés de vous en remettre aux propos rapportés par une partie qui peut tout à fait décider volontairement ou non d'omettre un détail fondamental dans l'affaire et vous planter royalement...

Il vous faudra une assurance RC sur ce point là mais vous ne pourrez la payer que si vous avez un financement par ailleurs (ou une fortune personnelle suffisante ce qui n'est pas exclu). Je vous conseille d'approfondir un peu plus la question. Il ne s'agit pas uniquement d'obligation légale mais de prudence en l'occurrence. Faites le tour de forums juridiques plus grand public et vous comprendrez mieux ce que je veux dire.

Merci de ta réponse.

Je voudrai également savoir pour ce qui est de la responsabilité civile.

Ne pourrait-on pas se désengager de cette responsabilité en indiquant que l'on décline toute responsabilité pour ce qui est du conseil juridique et en prévenant que nous ne sommes qu'en licence de droit???

Pour ce qui est de la prudence, nous le sommes. C'est pour cela que nous avons consulté la loi de 1971 et que nous demandons des précisions.

Merci beaucoup.

Bonjour,

en page 3 de la rubrie "emploi et carrière", il y a un topic intitulé "consultation juridique : quelle définition?" qui, je pense, vous apportera des éclaircissements.

Cordialement,

Glorund

Ne pourrait-on pas se désengager de cette responsabilité en indiquant que l'on décline toute responsabilité pour ce qui est du conseil juridique et en prévenant que nous ne sommes qu'en licence de droit???

Se désengager d'une obligation légale? n'avez vous pas étudié l'article 1382 du Code civil??? L'assurance n'est peut-être pas obligatoire lorsque vous donnez des consultations juridiques hors du cadre de la loi de 71 mais votre responsabilité, oui.

Si merci je connais l'article 1382 du Code civil. Mais, je ne faisais que poser une question. Ce n'est pas nécessaire de se moquer.

Merci bien.

Par ailleurs, si on se place sur le terrain de la responsabilité contractuelle, les clause d'exclusion de garantie à l'égard des consommateurs (et ça risque fort d'être le gros de votre "clientèle") sont nulles et de nul effet...

Il serait plus sage de fournir simplement des informations juridiques non personnalisées, en prenant garde à la véracité des infos et au respect de la propriété intellectuelle.

Faire un petit site ou un petit blog juridique personnel peut être une bonne initiative, et valorisant dans votre cv.

Mais pour l'heure il me semble difficile de se lancer dans une opération de grande envergure, qui vous prendra du temps qu'il faut plutôt consacré à votre formation universitaire.

Au niveau de la licence c'est audacieux...

Il faudrait prendre une assurance responsabilité coûteuse, et la légalité du conseil juridique à titre habituel me paraît douteuse au regard du monopole des avocats. On considère (les tribunaux, cf par ex le TGI de Lille sur le site class action) qu'avec la fusion de la profession de conseil et d'avocat, seul celui-ci a la faculté d'exercer l'activité de conseil.

Bien à vous,