LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous et à toutes.

Ancien trader, j’ai entamé mes études du droit à Assas dans les années ’90. Toujours attiré par les marchés financiers, je me suis spécialisé en droit des marchés financiers.

Or, suite à plusieurs années d’expérience en tant que juriste salarié, j’ai décidé de lancer mon propre projet (décrit ci-dessous). A ce titre, je vous invite de m’apporter vos commentaires, critiques..etc et, si cela vous intéresse, pourquoi pas me contacter pour réaliser ce projet ensemble.

Dans l’attente de nos échanges, je vous souhaite une agréable journée.

JOM

Recherche juristes associés/collaborateurs

PROJET :

Afin de répondre aux besoins des sociétés de gestion de portefeuille à l’égard de leurs obligations réglementaires et de proposer des prestations juridiques à forte valeur ajoutée, nous sommes à l’état préparatoire d’une société de prestations de service dans le domaine financier.

Les prestations envisagées comprennent :

- la prise en charge du contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille,

- le conseil, la négociation et l’audit des contrats avec des prestataires des services d’investissements,

- le conseil et la création des montages juridiques pour la clientèle des sociétés de gestion,

- le conseil, la préparation, et le suivi juridique des fonds d’investissement (FCP, SICAV, hedge funds),

- les formalités auprès des autorités de tutelle


PROFIL RECHERCHE :

Vous possédez des connaissances dans un ou plusieurs de ces domaines :

- droit des marchés financiers (Code monétaire et financier, droit européen financier, Réglementation Générale de l’AMF), notamment concernant les investissements collectifs (OPCVM et SICAV) et les sociétés de gestion de portefeuille

- droit des sociétés, notamment les sociétés civiles

- droit fiscal, notamment la fiscalité des valeurs mobilières, donations, successions, et sociétés civiles

- droit des obligations et notamment contrats cadre de marché (ISDA, REPO, GMSLA, EUROMASTER, Pensions)

- bonnes connaissances des instruments financiers et fonctionnement des marchés financiers

- des connaissances en comptabilité

- des connaissances en droit financier et en droit des sociétés anglo-saxons serait un plus

- des connaissances en anglais

MISSIONS & RESPONSABILITES

Selon votre profil, vous pouvez être amené à collaborer soit dès le stade initial, ou à partir du stade opérationnel.

Le stade initial consiste en la création de notre entité juridique (négociation/rédaction des statuts, formalités et enregistrements, création de documents modèles, site internet etc.).

Le stade opérationnel consiste à cultiver une clientèle par les actes de démarchage, la présentation de notre société et de nos services auprès de notre clientèle cible, suivi par l’exécution des missions auprès de notre clientèle.

Selon vos expertises, et selon les exigences des dossiers, vous serez affecté aux missions soit en tant que chargé de dossier, soit en tant qu’intervenant transversal pour les questions ponctuelles inhérentes aux dossiers et aux missions en cours. Des déplacements réguliers à Paris sont à prévoir, et des déplacements ponctuels en province sont envisageables.


Pour toute information supplémentaire veuillez envoyer votre CV, accompagné d’une lettre d’introduction, à justinmccarthy@noos.fr et nous vous contacterons dans un bref délai.

[Maire du Village]

Bonjour,
s'il s'agit d'une annonce d'emploi, utilisez plutôt notre rubrique emploi :
http://www.village-justice.com/annonces/

Monsieur, Madame le Maire,

Mon poste ne s'agit pas d'une "offre d'emploi".

D'une part, je ne propose pas de contrat de travaille puisque la société n'existe même pas à l'heure actuelle. D'autre part, mon intention par l'insertion de de mon annonce ici était de receuillir des commentaires et critiques d'autre personnes.

Néanmoins, si vous éstimez que j'ai commis une infraction quelconque à l'égard do vos règles, je suis tout à fait ouvert à vos commentaires ou suggestions.

Cordialement,

Paris_JOM

Je me pose une question qu vous avez du aborder certaine de vos missions risquent d'empieter sur le sacro saint monopole des avocats en matière de conseil juridique notamment la partie réservée aux audits de contrats et aux rédactions ??

Fabien,

Oui, ceci ést bel et bien un de mes soucis. Néanmoins, il me semble que je ne risque aucune poursuite pour "excercise illégale de la profession" pour plusieurs raisons:

D'abord, comme nous avons vu depuis plusieurs années, certains professions se mellent de plus en plus dans la sphère juridique. L'une des professions le plus discutée à ce propos est celle du comptable.

Ensuite, selon les textes, aucune formation juridique n'est requise pour l'exercise de RCCI (Responsable de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion) bien que l'essence-même du travail d'un RCCI est de faire appliquer et respecter les textes du Code Monétaire et financier, des Directives de l'U.E., ainsi que la Réglementation Générale de l'AMF. De surcroît, La réglementation de l'AMF même dispose que les fonctions de RCCI peuvent être déléguées aux tiers. Il existe déjà certaines sociétés (KPMG entre autre) qui mettre à la disposition des sociétés de gestion, pour les missions de RCCI, des personnes qui n'ont aucune formation universitaire juridique !

Votre question est légitime, et j'ai pris en considération certaines aspects de cette question délicate pendant l'étude de ce projet.... force est de constater que je bénéficie de beaucoup de tenxtes en ma faveur et, en cas de doute à l'égard de certaines actes, je n'hésiterait pas de consulter des autorités compétentes.

Pas si sûr... Je rejoins l'observation de Fabien.

Monsieur Valette,

Tant de choses ne sont "pas si sûr". N'avez vous d'argumentation un peu plus approfondie dans un sens ou l'autre ? Vous exprimez cette incertitude pessimiste selon quel text et/ou quelle jurisprudence ?

Vous avez sûrement pris conaissance du régime du RCCI et pris en considération la théorie de l'accessoire quant aux actes accomplis par les RCCI ?

Je veux bien confronter mes difficultés dans ce projet, mais veuillez me donner au moins une argumentation textuel queconque à surmonter. N'êtes-vous pas juriste ?

Bonjour, j'essaie d'apporter une pierre à l'édifice. Sur votre description, les 4 postes

- le conseil, la négociation et l’audit des contrats avec des prestataires des services d’investissements

-droit des sociétés, notamment les sociétés civiles

- droit fiscal, notamment la fiscalité des valeurs mobilières, donations, successions, et sociétés civiles

- droit des obligations et notamment contrats cadre de marché (ISDA, REPO, GMSLA, EUROMASTER, Pensions)

relèvent du conseil juridique. Or, si le régime du monopole des avocats laisse une porte ouverte au conseil juridique apporté à titre accessoire, cette faculté n'est ouverte qu'à certaines professions règlementées, dont les experts comptables que vous avez cité.

D'apres ce que vous nous dites, l'exercise de RCCI est libre, soit, mais je ne suis pas sûr que cela vous permette de donner du conseil juridique, que ce soit à tiitre accessoire (ce qui semble loin d'etre acquis en l'espece) ou principal.

Désolé, je n'ai pas le temps pour le moment de vous citer textes et jurisprudences. Vous devriez néanmoins les trouver assez facilement avec une recherche sur ce forum...

Voilà mon avis, bien que je sois loin d'etre expert en la matière. Je vous souhaite néanmoins bon courage et beaucoup de réussite.

[Maire du Village]

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Dove,

"D'apres ce que vous nous dites, l'exercise de RCCI est libre, soit, mais je ne suis pas sûr que cela vous permette de donner du conseil juridique, que ce soit à tiitre accessoire (ce qui semble loin d'etre acquis en l'espece) ou principal.
"

... En fait, le fonction de RCCI est réglementé. Ce que je voulais dire auparavant c'est que les conditions pour l'exercise du RCCI n'implique aucun diplôme universitaire. L'exercise du RCCI est réglementé par le RG de l'AMF ... donc difficulté similaire quant aux comptables (ie; je bénéficie des mêmes souplesses)