LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je "déterre" ce sujet car j'ai une proposition de collaboration d'un cabinet français qui a un bureau à l'étranger et qui souhaite m'embaucher pour y exercer.

Dans le contrat de collaboration, il y est indiqué que je suis domiciliée professionnellement à Paris et que j'exerce au bureau se trouvant à l'étranger à temps plein.

Ma question est de savoir quelle est l'incidence d'exercer " à titre principal" à l'étranger sur les cotisations ordinales et surtout sociales?

Je comprends que les avocats français exerçant à titre principal à l'étranger doivent continuer à cotiser à l'ordre pour pouvoir continuer à utiliser le titre d'avocat français.

Mais qui des cotisations sociales CNBF ( retraite) et URSSAF( sécu social et autres)??

Merci pour vos éclairages car, étant jeune collaboratrice fraichement sortie de l'EFB, si les cotisations CNBF et sociales s'en trouvent majorées, (et donc plus chères) je pense sérieusement refuser l'offre.

A vous lire.

Bonjour Confrère,

Je ne sais pas si mon expérience correspond exactement à celle que vous vivez mais cela pourra peut-être aider d’autres confrères…

Si vous exercez EXCLUSIVEMENT à l'étranger et que vous êtes inscrit à un barreau étranger alors ces informations s'appliquent, si vous avez au moins une partie de vos revenus en France les règles changent.

Je suis actuellement à l'étranger collaboratrice dans un cabinet italien (exercice exclusif en Italie inscrite aux barreaux de Paris et de Milan) dans mon cas je peux vous dire que je dois cotiser à l'ordre de Paris (cotisation ordre, assurance maladie maternité Aon hewitt, exonération d'assurance RCP si une assurance équivalente est souscrite dans le pays d'accueil sinon celle de Paris s'applique dans le monde entier je pense) , cotisations CNB.
Pour la CNBF il y a plusieurs possibilités:
S’il n'y a pas d'obligation de cotisation dans le pays d'accueil il faut obligatoirement cotiser à la CNBF;
s'il y a une cotisation obligatoire dans le pays d'accueil il faudra cotiser dans ce pays et se faire exonérer de CNBF, pour cela il faudra demander (pour l'UE) le formulaire A1 à la caisse du pays d'accueil et le transmettre à la CNBF.
Dans ce dernier cas, il est toujours possible cotiser également à la CNBF (mais attention en cas de double cotisation la même période de cotisation ne permet pas de donner lieu à deux paiements le moment venu...)
A tout cela il faudra ajouter les cotisations dans le pays d'accueil...
En ce qui concerne l'URSSAF et autres bien entendu il n'y a plus aucun rapport avec votre activité si elle est exercée exclusivement à l’étranger.

Je répète que ces informations ne sont valables QUE pour les confrères exerçant exclusivement à l’étranger et inscrit à un ordre en France et à l’étranger.

J’espère avoir pu vous aider au moins en partie.

VBD