LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Eryck,

Je vous remercie infiniement pour le cours que vous nous dispensez.

Si je peux me permettre d'apporter ma pierre au débat, j'apprécierai de pouvoir préciser que les règles du droit de la concurrence visent à protéger, comme son nom l'indique, la concurrence sur un marché de produit et un marché géographique déterminés.

Je souligne bien "géographique" car c'est précisémment cette notion qui exclut de facto l'application des règles OMC du droit de la concurrence. En effet, les règles OMC ont rarement quelque chose à voir avec les comportements anticoncurrenteils d'entreprises, de même que les règles sur la libre-circulation des marchandises en droit communautaire...

Vous confondez, je le crois, comportements d'Etats partie aux accords de marrakesh et comportements anticoncurrentiels d'entreprises sur un marché déterminé.

Ce faisant, je veux bien croire que tout est lié et que les règles OMC ont, comme d'autres, une influence certaine sur cette matière.

C'était mon avis sur la question...

J.

Eryck,

Je vous remercie infiniement pour le cours que vous nous dispensez.

Si je peux me permettre d'apporter ma pierre au débat, j'apprécierai de pouvoir préciser que les règles du droit de la concurrence visent à protéger, comme son nom l'indique, la concurrence sur un marché de produit et un marché géographique déterminés.Je souligne bien "géographique" car c'est précisémment cette notion qui exclut de facto l'application des règles OMC du droit de la concurrence.

Donc selon vous, le droit des marchés publics ou le droit des aides d'état est hors droit de la concurrence ? En effet, ceux-ci sont totalement indifférent aux notions de marché géoraphique et de marché produit...

Ca me paraît un peu arbitraire... et insolite La même remarque vaut pour le reste de votre message. Il me paraît totalement déraisonnable de réduire la définition du droit de la concurrence aux seuls comprtements d'entreprises...

Eryck,

Je vous remercie infiniement pour le cours que vous nous dispensez.

Si je peux me permettre d'apporter ma pierre au débat, j'apprécierai de pouvoir préciser que les règles du droit de la concurrence visent à protéger, comme son nom l'indique, la concurrence sur un marché de produit et un marché géographique déterminés.

Je souligne bien "géographique" car c'est précisémment cette notion qui exclut de facto l'application des règles OMC du droit de la concurrence. En effet, les règles OMC ont rarement quelque chose à voir avec les comportements anticoncurrenteils d'entreprises, de même que les règles sur la libre-circulation des marchandises en droit communautaire...

Vous confondez, je le crois, comportements d'Etats partie aux accords de marrakesh et comportements anticoncurrentiels d'entreprises sur un marché déterminé.

Ce faisant, je veux bien croire que tout est lié et que les règles OMC ont, comme d'autres, une influence certaine sur cette matière.

C'était mon avis sur la question...

J.

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste du droit de la concurrence mais vous sous-estimez peut-être un petit peu la portée des règles OMC sur la législation européenne Certes, les dispositions OMC s'adressent principalement aux Etats. Pour autant, elles contiennent des obligaitons positives à l'encontre de l'Etat de légiférer pour intégrer les principes de l'OMC, ce qui signifie aussi instaurer des règles de concurrence saines entre les entreprises, non ?

Pour prendre un exemple dans mon secteur de prédilection (la PI), on voit l'influence de l'OMC en cascade dans l'ordre juridique communautaire puis dans les ordres juridiques nationaux. Sauf erreur de ma part, le fameux test des 3 étapes qui vient d'être intégré dans le droit d'auteur français a été consacré par les accords ADPIC négociés dans le cadre de l'OMC. Cet accord a été repris dans la directive communautaire sur le droit d'auteur puis transposée dans les pays membres. Quand, de plus, on sait que ce test est d'origine américaine (comme les DRM issues du Digital millenium copyright act US), on se rend compte que l'ordre juridique communautaire tend , de plus en plus, à devenir un vecteur d'intégration des obligations internationales des pays qui le composent.

Sans exagérer l'impact des règles de l'OMC, il me paraît donc nécessaire de les prendre en considération.

Eryck,

Je vous remercie infiniement pour le cours que vous nous dispensez.

Si je peux me permettre d'apporter ma pierre au débat, j'apprécierai de pouvoir préciser que les règles du droit de la concurrence visent à protéger, comme son nom l'indique, la concurrence sur un marché de produit et un marché géographique déterminés.Je souligne bien "géographique" car c'est précisémment cette notion qui exclut de facto l'application des règles OMC du droit de la concurrence.

Donc selon vous, le droit des marchés publics ou le droit des aides d'état est hors droit de la concurrence ? En effet, ceux-ci sont totalement indifférent aux notions de marché géoraphique et de marché produit...

Ca me paraît un peu arbitraire... et insolite La même remarque vaut pour le reste de votre message. Il me paraît totalement déraisonnable de réduire la définition du droit de la concurrence aux seuls comprtements d'entreprises...

Effectivement, il faudrait ajouter les aides d'état + les les marchés publics dans les règles de concurrence (publique)....Je suis d'accord sur ce point.

Sur les règles OMC, je reste dubitatif....j'auarais tendance à rejoindre françois sur ce point...

@ +

J.

Vos avis sont intéressants.

Surtout que je dois préparer un exposé avec quelques collègues intitulé : " Le poids de la politique européenne de la concurrence au sein de l'OMC".

Et j'avoue que jusqu'à maintenant, je manquais d'idées.

Pour clore le sujet sur "OMC et droit de la concurrence"(enfin je reste ouverte à toute discussion): si l'OMC a reconnu l'interaction entre la politique de conucrrence et la politique commerciale et a étudié ces questions pendant un temps, il a décidé en 2004 qu'elles ne feraient pas partie des négociations de Doha.
En effet l'OMC règle les différents entre Etats et sur la question des aides d'Etats et de la concurrence publique en général, à ma connaissance elle n'a lieu qu'au niveau européen (Commission européenne/Etats), les US n'ayant pas de dispositif de contrôle des aides d'Etat.

Pour répondre à ta question initiale Jérémie, le droit de la concurrence étant une matière jeune et en plein développement, à mon avis c'est une spécialité porteuse (et je ne dis pas ça uniquement parce que c'est aussi ma spécialité!)

Pour répondre à ta question initiale Jérémie, le droit de la concurrence étant une matière jeune et en plein développement, à mon avis c'est une spécialité porteuse

je confirme