LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

je termine mon précédent message.
lexibreizh précise également être favorable à la suppresion des avoués à la condition que la postulation devant les cours disparaisse.

la suppression de la postulation devant les seules Cours me semble difficilement envisageable et je suppose qu'il s'agit en réalité de la suppression de la postulation tant devant les tribunaux que devant les Cours.

je ne vois toutefois pas comment un avocat marseillais pourrait suivre un dossier à DOUAI si la postulation disparait puisqu'il faudra qu'il puisse transmettre ces écritures à la juridiction et assurer la mise en état du dossier.

concrètement comment pourrait il faire?

Oui, je partage ce point de vue! Sus au numerus clausus.
Sinon, les avoués et notaires n'ont qu'a bloquer le périph et les autoroutes, et ce sera réglé

Une grande différence serait que les gens seraient dans leur immense majorité choqués que desnantis fassent grève

J'ose à peine imaginer le nombre d'écrasés

quant aux avoués, je suis désolée, mais je suis pour la suppression de la profession pour qu'ils deviennent avocats

Ca, on l'avait compris. Même si cette "demande" n'est toujours pas motivé si ce n'est par des considérations purement idéologiques et sans que soit démontré qu'il en irait de l'intérêt du justiciable.

mais seulement si on réforme la postulation et que tout avocat de n'importe quel barreau peut traiter les dossiers de A à Z devant les Cours sans avoir à faire appel à un postulant, sinon ça n'a aucun intérêt...)

Pour avoir à intervenir, rarement (heureusement) devant une cour limitrophe, lorsqu'il n'y a pas assez d'avoués dans la cour saisie (ce qui est exceptionnel), je dois vous avouer que ce type de postulation n'est pas satisfaisant. Tous les avoués vous le diront : on ne peut pas faire de la postulation aussi efficacement que lorsque l'on est sur place.

N'imaginez pas pourvoir faire de la postulation sur Rennes depuis Brest. Il faut une présence régulière de vant la Cour, c'est indéniable.
Au surplus, si le représentant de votre adversaire est sur place, et vous à 200 Km, il y en a qui sera en meilleure situation pour agir au mieux de son client. A 200 Km, vous subirez mais vous ne pourrez véritabelement agir (participation aux conférenc es de mise en état, report de clôture, renvoi, obtenir un calendrier à date proche etc. etc.).

Oubliez un instant votre intérêt particulier et mettez-vous à la place du justiciable : objectivement, quel est son intérêt ?

Comme je l'ai indiqué précédemment, ce ne serait possible qu'en développant les moyens informatiques.

Je voudrais donner quelques précisions sur les huissiers ( pour ce que j'en connais):

lorsque j'ai passé l'examen professionnel, nous étions environ une soixantaine- au niveau national- à réussir et, dans le lot, il n'y avait- à ma connaissance- qu'un fils d'huissier;

l'origine sociale est, je crois, assez diverse; les capacités financières familiales jouent un rôle pour l'installation car il est difficile d'acheter une étude rentable sans apport; il est possible d'acheter mais le peu de rentabilité pose un problème dans l'aval du dossier par les chambres et par le ministère ( actuellement, de manière générale, la chambre nationale-à travers la caisse des prêts quand elle est saisie- exige un minimum d'environ 1700€ mensuels la 3ème année-celle qui est la plus lourde en charges-, une fois les emprunts, charges perso et impôts sur le revenus réglés et le ministère, qui ne calcule pas un budget prévisionnel de la même façon, exige une moyenne de 1900-2000€ mensuels, ceci avec des emprunts sur 12 ou 15 ans- il s'agit de généralités...);

Quand au numerus clausus, et sans vouloir prêcher pour ma paroisse, je pense qu'il faut revenir à la notion de service public ( désolée pour ceux que ça énerve...):

- il y a les activités pour lesquelles l'huissier est déjà en concurrence- pas toujours loyale mais c'est peut être la contrepartie du monopole; en matière de recouvrement amiable, les sociétés de recouvrement ne sont pas soumises à un tarif particulier alors que l'huissier doit respecter l'article 10 du tarif ( et contrairement à ce que voudrait le principe de la concurrence, elles mettent souvent à la charge du client une somme supérieure à ce que prévoit ledit tarif); les consultations juridiques, la représentation devant certains tribunaux ou en certaine matière, la rédaction de certains actes sont faits en concurrence avec les avocats; et même si c'est plus spécifique, les expertises ont un peu la même fonction que le constat ( je vais me faire taper sur les doigts si des huissiers lisent ça...)

- En ce qui concerne l'exécution, je crois qu'il faut insister sur le fait que les pouvoirs de l'huissier sont exorbitants du droit commun et que les atteintes ( réglementées) à des principes fondamentaux ( domicile, vie privée, propriété) ne s'accordent pas franchement avec un principe de concurrence; le risque de "faire de l'acte" dans le seul but de s'enrichir est déjà combattu ( pendant notre formation, par les tribunaux...); si la concurrence est accrue, je pense que la "qualité" du professionnel sera moindre pour le justiciable; tous les professionnels n'ont pas forcément la même moralité mais, pour prendre des exemples, on refuse de faire des constats inutiles malgré l'insistance du client ( petite mamie qui veut que l'on constate que sa voisine a fait crever une fleur dans son jardin; mari qui veut que l'on constate que sa femme est alcoolique ect, ect); en matière d'exécution, on ne saisit pas un débiteur parce que le client le demande ect, ect; s'il faut se "battre" pour avoir des ressources raisonnables ( notion au combien relative...), l'indépendance actuelle par rapport au client risque de disparaître et les pouvoirs de l'huissier risquent de servir des intérêts particuliers;

enfin voilà, je trouve que c'est dangereux pour le justiciable -d'autant plus que fin des charges signifie:

- fin du contrôle des huissiers par le parquet,
- fin de l'obligation de cotiser à la caisse de garantie ( par un système de mutualisation du risque, un client est actuellement sûr de récupérer les fonds détenus par un huissier même s'il y a liquidation judiciaire, détournement ect ect) ,
- fin de l'obligation d'assurer les audiences et la signification pénale ( activités qui ne sont actuellement pas rentables voir déficitaires)
(j'en oublie peut être...)

Et, pour le tarif, en dehors des problèmes pratiques déjà évoqués, j'aimerais savoir si les avocats trouvent leur système égalitaire; est-ce que la liberté dans la fixation des honoraires garantit un égal accès à la justice?( c'est une question-comme celle sur le service public- et non une attaque)

Bonjour,
J'ai lu avec le plus grand intérêt les 22 pages consacrées à ce sujet....Vingt deux!!!! Et pour quel résultat ? Quelle ligne d'action en tirer ???
Simplement: 22 pages passionnantes qui hélas ne débouchent sur rien.
A l'intention de "M" (sais pas me servir des trucs pour "quote" etc...): les pouvoirs de l'huissier sont exhorbitants dans un système de concurrence...Avez-vous déjà "fait du recouvrement? Si non: apprenez et constatez sur place, concrètement.
Si oui: vous n'avez rien compris. Quant aux droits de l'Homme en matière de recouvrement je vous rappelle que la Rome antique ne s'en embaraissait pas et avait cependant un "rendement" largement supérieur au nôtre (mais avec des façons de procéder...), notre société que nous disons société civilisée. Enfin: sur la concurrence, que vient faire cette notion économique dans le débat ? Allez dire à un créancier d'une forte somme que vous ne pouvez rien recouvrer parce que vos pouvoirs sont exhorbitants....Il ira ailleurs et sera ravi si "L'Autre" réussit là où vous aurez échoué de par vos grands principes...
Votre concurrence ?
Suivez moi un jour dans le 93 pour recouvrer quelques centaine d'Euros ou saisir un véhicule personnel...

Je trouve la réponse de M en ce qui concerne les huissiers interessante.
Mais je ne vois pas en quoi la suppression du numerus clausus entrainerait "dérèglementation", fin des contrôles etc...?
Je ne suis pas personnellement convaincu en ce qui concerne le problème de la concurrence. Les avocats la connaissent, ça n'empèche ni la règlementation et le contrôle, ni les obligations d'aj etc...les huissiers pourraient donc très bien être tenus de faire le pénal...

Bien sur c'est moins confortable d'être en concurrence. Nous autre, les juristes (pour mémoire une annonce du mois dernier affichait une moyenne de 400 CV par offre d'emploi!!!!...) et avocats, survivont tout de même en vivant de nos métiers.

Je comprend mieux le désarrois des avoués à qui l'on annonce la suppression de leur fonction. Celle de leur numerus clausus aurait bien suffit. S'ils doivent devenir avocats "spécialistes en appel" cela les forces à des acrobaties d'organisation pas forcément drôles. Peut être y gagneront ils en clientèle (avec le conseil, la 1ere instance)?

Comme je l'ai indiqué précédemment, ce ne serait possible qu'en développant les moyens informatiques.

La postulation par un correspondant sur place ne peut être remplacé par un ordinateur, fusse un mac...

L'informatique peut faire beaucoup... mais pas tout... ou alors, c'est que nous n'avons pas la même vision de la postulation...

Au surplus, quand je vois les difficultés pour obtenir un malheureux "mail" (et même de la part de cabinets très importants), je doute fort que la communication électronique entre les greffes et près de 50000 avocats (et entre les avocats eux-mêmes) soit pour demain.
Méfiez-vous ! Seuls les gros cabinets (les 0,02 %, ayant plus de 50 salariés, dont il est fait état dans le rapport Attali) tireront leur épingle du jeu et cela au détriment des petites et moyennes structures.

Les avoués mettent en place actullement la communication électronique.
C'est loin d'être évident, et pourtant nous avons plusieurs atouts de notre côté : un niveau d'informatisation élevé, un nombre limité d'étude et un nombre limité de logiciels communicants (je ne suis pas certain de l'orthoqraphe...) de l'ordre de 5 logiciels de gestion différents pour l'ensemble des études, des structures d'études permettant de consacrer un budget important à l'informatique.

Cordialement,

[quote="classicus"]Bonjour,
J'ai lu avec le plus grand intérêt les 22 pages consacrées à ce sujet....Vingt deux!!!! Et pour quel résultat ? Quelle ligne d'action en tirer ???
Simplement: 22 pages passionnantes qui hélas ne débouchent sur rien.

Si, il y a de très forts caractères chez les vilageois