Léonine a écrit :@ Chat chat Botté:
C'est consternant... J'attendais d'un Président de la République, vu ses liens avec le barreau, une certaine neutralité sur un rapport qui privilégie les intérêts de cette corporation de manière ostentatoire.
L'urgence se confirme : la "queue du serpent de mer" que constitue le rapprochement juriste d'entreprise/avocats est proche : il s'agit du 28/12/2009, date limite de la transposition de la directive Services (pour mémoire disponible ici http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 068:FR:PDF).
.
C'est ce qui change la donne par rapport aux débats précédents. [url]Ce texte peut faire basculer la situation en faveur des juristes "non réglementés", en leur donnant un statut à part entière et la liberté de pratiquer leur métier dans toute l'Europe.[/url]
Encore faut-il qu'ils se mobilisent pour faire valoir leurs droits, et ne se laissent pas bercer par la perspective d'une vague passerelle au rabais telle que celle évoquée dans le rapport Darrois.
Il faut agir vite :
Il ne faut pas non plus exclure une manisfestation.
@FEDJF : certains d'entre nous sont en train d'organiser quelque chose de leur côté (plus spécifique aux JE), mais visiblement nos préoccupations sont très proches.
Je ne peux pas me prononcer pour les autres, mais nous serons sans doute désireux de participer aux discussions que vous organisez.
FEDJF a écrit :Le droit communautaire prime sur le droit interne, et est invocable, même lorsqu'il n'a pas encore été transposé.
Evidemment, je doute qu'une personne non qualifiée en droit puisse obtenir gain de cause.
lucio a écrit :FEDJF a écrit :Le droit communautaire prime sur le droit interne, et est invocable, même lorsqu'il n'a pas encore été transposé.
Evidemment, je doute qu'une personne non qualifiée en droit puisse obtenir gain de cause.
Ce qui n'est visiblement pas votre cas puisque les directives communautaires ne sont pas d'applicabilité immédiate et ne sont revêtues de l'effet direct que dans certaines conditions.
A moins que vous ne parliez pas de la directive service?
lucio a écrit :Et bien, écoutez, il y a dû avoir des modifications substantielles du droit communautaire depuis que j'ai appris mes cours et passé mes examens.
Merci pour cette information.
Néanmoins, pour mémoire, je pensais qu'on pouvait invoquer directement une directive si:
le délai de transposition est dépassé ;
la directive comporte des dispositions précises (une obligation de faire ou de ne pas faire et pas de nécessité de règlement d'application) ;
elle est invoquée par un particulier contre l'État.
je serai curieux de connaître les nouvelles dispositions auxquelles vous faites référence.
[/quote]fabien a écrit :Ce que vous pouvez faire : adhérer à la FEDJF et proposer des solutions justes, meilleures que celles qui ont été proposées.
D'ailleurs, dans un premier temps, vous pouvez ici nous faire part de vos propositions, afin que nous soyons convaincus que vous défendez bien plus d'équité entre professions.
Je veux bien adhérer mais admettez quand même que vous pouvez êtes un peu rude
Personellement ça ne me dérange pas mais d'autres peuvent mal le prendre
Concernant mes propositions la première serait de comprendre exactement les risques pour les professions du droit et quelles propositions pourraient permettre de trouver une solution satisfaisante.
Bien cordialement
Fabien
FEDJF a écrit :Ainsi que je l'ai signalé dans mon post précédent, notre raisonnement juridique et nos analyses sont protégées au titre des droits d'auteurs.
Bien à vous,
lucio a écrit :FEDJF a écrit :Ainsi que je l'ai signalé dans mon post précédent, notre raisonnement juridique et nos analyses sont protégées au titre des droits d'auteurs.
Bien à vous,
D'accord, je vais donc vous croire sur parole car vous m'êtes très sympathique.
J'attends la dépêche Dalloz annonçant l'implémentation de votre théorie dans le droit positif avec impatience.
Bon week end.
babs a écrit :Pour ceux qui veulent se mobiliser, participer et se tenir informés des revendications du collectif de défense des juristes d'entreprise et futurs juristes d'entreprise qui se développe:
http://darrois-commission-desarroi.over-blog.com/
(en cours de création)
http://www.mesopinions.com/Mobilisation-des-juristes-d-entreprise-contre-le-rapport-Darrois-petition-petitions-4ab6b3d7d84738db769d87fde18f765a.html
NB: Je précise, s'il en était besoin, qu'aucune contribution financière ne vous sera demandée pour accéder à ces informations.
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