LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Dommage. Apparemment, cette conférence n'a pas permis un vrai débat mais je trouve intéressant cette remarque dénonçant "les positions d’arrière-garde des instances ordinales qui, sous couvert de déontologie, persistent à s’opposer à la publicité, au démarchage et aux pactes de quota litis". Je ne suis pas - encore - avocat , mais je pense honnêtement que cela permettrait de conquérir tout un marché en friche et porteur pour les jeunes avocats (notamment cet "entre deux" dont je parle tout le temps).

On ne m'a jamais autant dit dans mon entourage à quel point les besoins en matière de conseil juridique s'étaient accrus. Et si tout simplement il ne fallait pas aller chercher le client pour le rassurer plutôt qu'attendre qu'il fasse la démarche? Vous ne trouvez pas que se déplacer dans un cabinet d'avocat fait "peur" à certains clients peu habitués aux rouages de la justice parce que c'est d'une part accepter le principe du conflit et d'autre part avoir l'impression de s'engager financièrement?

Ce qui amènerait, à terme, à revenir sur une des idées les plus idiotes du texte de 1991, à savoir faire fusionner deux professions différentes, l'avocat et le conseil juridique. On reviendra sur cette fusion tôt ou tard d'une part parce qu'elle entre en conflit avec le droit communautaire et d'autre part parce qu'elle offre sur un plateau d'argent le marché du conseil juridique par accessoire à des professions autres que juridiques (en particulier les experts-comptables, dont la concurrence semble moins déranger les instances ordinales des avocats que celles des juristes ou d'éventuels cabinets de conseil juridique).

Voir aussi là :

http://www.cnb.avocat.fr/Intervention-du-Garde-des-Sceaux-au-Congres-des-Notaires-de-France-le-18-mai-2009-a-Lille_a595.html

... Plusieurs propositions du rapport ont déjà été rejetées par l'actuel gouvernement. Exemple :
"Un temps envisagée, la perspective d’un « acte d’avocat » s’éloigne. (19/05)" :
http://www.village-justice.com/articles ... -juridique

Cela montre surtout que les professions organisées (ie réglementées) ont plus de poids que les juristes d'entreprise.

Ce qui amènerait, à terme, à revenir sur une des idées les plus idiotes du texte de 1991, à savoir faire fusionner deux professions différentes, l'avocat et le conseil juridique. On reviendra sur cette fusion tôt ou tard d'une part parce qu'elle entre en conflit avec le droit communautaire et d'autre part parce qu'elle offre sur un plateau d'argent le marché du conseil juridique par accessoire à des professions autres que juridiques (en particulier les experts-comptables, dont la concurrence semble moins déranger les instances ordinales des avocats que celles des juristes ou d'éventuels cabinets de conseil juridique).

Ben dans ce cas, je vois moins de raisons de m'opposer à cette fusion (a priori cela s'entend: je ne vois peut-être pas tout ce que cela implique) car mon inquiétude face au monopole a toujours été ce manque de flexibilité.

- soit les avocats ont le monopole et peuvent démarcher (certes cela conduit effectivement à créer un vrai corporatisme)
- soit les avocats n'ont pas le monopole et les conseils juridiques peuvent démarcher.

Je suis heureux de voir en tout cas que cette fusion peut être remise en cause en l'état actuel de la législation

Merci Monsieur le Maire pour cette information très intéressante.

S'il est de notoriété publique que le torchon brûle entre Mme le Garde des Sceaux et les avocats depuis notamment l'ébauche de la nouvelle carte judiciaire, je ne pense pas que ce discours soit pour autant de nature à rassurer les notaires.

En effet, Mme Dati se contente de passer un peu de baume à ces derniers, en rappelant notamment le caractère régalien de l'acte authentique et l'engagement de l'Etat français pour promouvoir, envers et contre tous, l'acte authentique à la française devant les instances communautaires.

Si Dati dénonce ce qui pourrait être la satisfaction d'"insatiables appetits", au détriment de l'intérêt général, elle ne prend aucunement partie, ainsi que voudrait nous le faire croire l'article du Figaro, mais renvoie au débat qui aura lieu devant les assemblées parlementaires.

A voir si le lobby des notaires sera suffisamment puissant et uni pour contrer les avocats, surreprésentés au sein de notre Parlement.

Rien n'est moins sûr.

Ce qui amènerait, à terme, à revenir sur une des idées les plus idiotes du texte de 1991, à savoir faire fusionner deux professions différentes, l'avocat et le conseil juridique. On reviendra sur cette fusion tôt ou tard d'une part parce qu'elle entre en conflit avec le droit communautaire et d'autre part parce qu'elle offre sur un plateau d'argent le marché du conseil juridique par accessoire à des professions autres que juridiques (en particulier les experts-comptables, dont la concurrence semble moins déranger les instances ordinales des avocats que celles des juristes ou d'éventuels cabinets de conseil juridique).

Ben dans ce cas, je vois moins de raisons de m'opposer à cette fusion (a priori cela s'entend: je ne vois peut-être pas tout ce que cela implique) car mon inquiétude face au monopole a toujours été ce manque de flexibilité.

- soit les avocats ont le monopole et peuvent démarcher (certes cela conduit effectivement à créer un vrai corporatisme)
- soit les avocats n'ont pas le monopole et les conseils juridiques peuvent démarcher.

Je suis heureux de voir en tout cas que cette fusion peut être remise en cause en l'état actuel de la législation

Pour ce qui est de la contradiction entre droit interne et droit communautaire, elle n'a pas encore été judiciairement sanctionnée à ma connaissance par la CJCE (je serais agréablement surpris qu'un juge interne le fasse mais j'ai comme un doute, allez savoir pourquoi). Donc actuellement, le principe reste le monopole inflexible des avocats dans le conseil juridique, bien que notre forum tant aimé accueille des juristes qui travaillent dans des cabinets comptables (j'en ai vu, ça existe ! )
Cela étant, je crois qu'il y a là une vraie issue pour les juristes "non réglementés".

A titre d'info, je viens de recevoir un questionnaire de l'AFJE s'agissant du fameux rapport.

L'AFJE semble enfin se positionner implicitement en sa défaveur et met en garde ses adhérents. En outre, elle entend dorénavant jouer un rôle dans le projet de réforme à venir (ou en tout cas, un rôle plus visible que jusqu'à présent).

Par ailleurs, lors d'un colloque prévu le 17 Juin Prochain à Aix-en-Provence, le Président de l'AFJE devrait officiellement s'exprimer sur "évolutions de la profession de juriste d'entreprise".

A suivre...

A titre d'info, je viens de recevoir un questionnaire de l'AFJE s'agissant du fameux rapport.

L'AFJE semble enfin se positionner implicitement en sa défaveur et met en garde ses adhérents. En outre, elle entend dorénavant jouer un rôle dans le projet de réforme à venir (ou en tout cas, un rôle plus visible que jusqu'à présent).

Par ailleurs, lors d'un colloque prévu le 17 Juin Prochain à Aix-en-Provence, le Président de l'AFJE devrait officiellement s'exprimer sur "évolutions de la profession de juriste d'entreprise".

A suivre...

Un peu tard, non ?

Un petit lien qui paraît instructif :

http://www.cnb.avocat.fr/Creation-d-une-grande-profession-du-droit-Me-Jean-Michel-Darrois-auditionne-par-la-Commission-des-lois-du-Senat-le-27_a616.html

Voir surtout le dernier paragraphe

si on se fie à ce compte rendu, comme d'habitude M. Darrois prend ses rêves pour des réalités concernant les juristes d'entreprise. en effet, il n'a vu que des juristes d'entreprise ravis de devenir avocats d'entreprise et ne parle absolument pas des problèmes d'application de sa réforme et de l'opposition importante des juristes d'entreprise. et visiblement, il n'en connait pas beaucoup pour dire qu'ils ne plaident pas quand ils en ont la possibilité (devant le CPH, le TC ou le TI par exemple !). une fois encore le problème n'est vu que du point de vue de l'intégration des avocats dans l'entreprise sans s'occuper du sort des juristes d'entreprise qui y sont déjà ou de ceux qui veulent y aller sans CAPA. et je ne vois pas en quoi le CAPA donnera une reconnaissance internationale à notre fonction !