LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Article 59 (loi 71)
Les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée peuvent, dans les limites autorisées par la réglementation qui leur est applicable, donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie.

Bonjour à tous, avec cet article, tout est dit : il est possible de délivrer des consultations juridiques pour tout professionnel lorsque cela relève de son activité principale. C'est ainsi que les syndicats, les éditeurs, mais encore les notaires etc. donnent des conseils de nature juridique. Mais il faut pour cela que les personnes qui en bénéficient soient déjà clientes ou adhérents chez eux. Et en général, cela doit faire partie du service initial, il ne peut y avoir une rémunération spécifique faite au titre de la consultation.

Le monopole des avocats n'est donc pas absolu.

Par ailleurs, il y a une différence entre donner des informations à caractère général, sur les seuls éléments donnés par des clients, sans s'appuyer sur aucun document en ne donnant qu'une réponse qui serait la même pour toute autre personne mise dans une situation similaire, et faire une analyse précise d'une situation donnée afin d'y apporter une réponse juridique adaptée. Seule le second point relève de la consultation juridique telle qu'elle est définie dans la loi de 71.

Selon l'Apec qui a écrit:
Sa force, c'est qu'elle se connaît bien : vaillance, bonne mémoire et psychorigidité la définissent.
Qualités très utiles quand on embrasse une carrière de juriste.

Non, ce n'est pas ce que mentionne l'article. La vraie version, que vous pouvez consulter ici (http://jd.apec.fr/Premier-job/Tous-nos-conseils/intra-entreprise.jsp?delia=currentArticle_ART_59407||currentTopic_TOP_412||motherTopic_TOP_400) est la suivante :

Sa force, c'est qu'elle se connaît bien : vaillance, bonne mémoire et rigueur la définissent. Qualités très utiles quand on embrasse une carrière de juriste.

Selon l'Apec qui a écrit:
Sa force, c'est qu'elle se connaît bien : vaillance, bonne mémoire et psychorigidité la définissent.
Qualités très utiles quand on embrasse une carrière de juriste.

Non, ce n'est pas ce que mentionne l'article. La vraie version, que vous pouvez consulter ici (http://jd.apec.fr/Premier-job/Tous-nos-conseils/intra-entreprise.jsp?delia=currentArticle_ART_59407||currentTopic_TOP_412||motherTopic_TOP_400) est la suivante :

Sa force, c'est qu'elle se connaît bien : vaillance, bonne mémoire et rigueur la définissent. Qualités très utiles quand on embrasse une carrière de juriste.

Voici l'explication :

Je viens de relire l'article: est-ce une erreur de ma part ou le terme " psychorigidité" a été remplacé par "rigueur"?

J'ai peut-être lu un peu rapidement...

En fait tout simplement, j'ai eu un petit échange électronique avec l'auteur de l'article, qui a lu le présent topic. Ceci explique cela

Exact, heureusement que cela a été rectifié, ce n'était pas très flatteur pour les juristes!