LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour Fabien,
C'est plutôt dans l'esprit des chefs d'entreprise que cette crainte semble exister.(surtout grosses PME, CGPME).
Cordialement

Il y a beaucoup de juristes dans cette catégorie d'entreprises ?

le nombre de juristes d'entreprise travaillant en solo dans des PME, syndicats professionnels, associations est majoritaire, à mon avis, et de très loin, par rapport à ceux employés dans un service juridique étoffé dans de grandes entreprises.
et cette crainte et ce comportement existe.

Voilà un article qui me semble en étroite relation avec ce sujet :

http://www.village-justice.com/articles/Ecole-Droit-Sciences-Po,6774.html

et un autre ici :

http://www.culturedroit.com/contenu.php?id_contenu=149&id_dossier=9

Chers villageois,

Aux fins de réflexion sur ce sujet, quelques morceaux choisis d'un réponse formelle du conseil des barreaux européens à la Solicitors Regulation Authority sur le thème des prestations juridiques délivrées par des "structures d'entreprises alternatives" ("structures "permettant aux avocats et aux non avocats de partager la gestion et le contrôle d’une affaire qui fournit au public des services juridiques réservés" ").

La SRA, conformément au Legal Services Board (LSB), est formelle quant à son objectif d’accorder les premières autorisations de structures d’entreprises alternatives vers la mi-2011. L’idée est d’ouvrir le marché des services juridiques aux non avocats et de faciliter les nouvelles arrivées de manière à ce que les non avocats arrivant sur le marché travaillent avec des avocats afin de fournir des services juridiques et autres au sein d’une même structure d’entreprise alternative. De telles structures doivent être autorisées pour qu’elles puissent fournir des services juridiques réservés.
L’approche de la SRA part de trois principes :
- la libéralisation rapide des services juridiques telle que présentée dans le Legal Services Act doit être accueillie positivement dans l’intérêt public ;
- le débat devrait être centré sur les résultats souhaitables pour les consommateurs et la manière dont la réglementation peut garantir ces résultats ;
- il ne faut pas supposer que les structures d’entreprises traditionnelles sont par nature sures et les nouvelles structures risquées.

A rapprocher des réflexions sur l'interdisciplinarité mais ça ressemble aux mariages audit/avocat qui ont été pour nombre d'entre eux dissouts après Andersen pour d'évidentes raisons de conflits d'intérêts.

Alors qu’auparavant les règles professionnelles se concentraient sur la profession et dans une certaine mesure servaient les intérêts des professionnels eux-mêmes, il est désormais commun qu’elles soient uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général, en particulier la protection des clients et la bonne administration de la justice.

Pas sur que le corporatisme ce soit à ce jour effacé au profit de l'intérêt général mais la formule mérite d'être notée.

Il peut être préférable d’avoir moins de règles professionnelles mais que celles-ci soient claires, strictes et transparentes pour les avocats tout comme pour les clients. Nous approuvons l’idée que des sanctions en cas de non-respect ne devraient pas être le seul aboutissement de la réglementation mais estimons que des règles plus simples, claires et transparentes provenant des valeurs européennes fondamentales de la profession d’avocat sont davantage à même de soutenir et d’encourager les cabinets à respecter les règles professionnelles que l’entrée de non-avocats avec une réglementation plus détaillées et des visites de contrôle.

Où va-t-on si la déontologie devient compréhensible

Source:
http://www.ccbe.org/

le nombre de juristes d'entreprise travaillant en solo dans des PME, syndicats professionnels, associations ...

Vous confondez juristes et juristes d'entreprises. Un juriste de PME est bien un juriste d'entreprise. Un juriste de syndicats ou d'association est bien un juriste mais pas un juriste d'entreprise; un syndicat ou une association n'étant jusqu'à preuve du contraire pas une entreprise!

certes, mais la désignation de juriste d'entreprise est assez générique et souvent utilisée par opposition aux professions libérales et aux cadres administratifs.

je prends connaissance de la position de l'AFJE sur l'acte d'avocat. Je pense qu'effectivement, si le juriste d'entreprise doit devenir avocat d'entreprise dans le cadre du rapport Darrois, il doit pouvoir faire cet acte au bénéfice de son unique client, son employeur.

Avant de se poser toutes ces questions, il vaudrait mieux que soit traité enfin une bonne fois pour toute les problèmes liés à la passerelle et à la création ou non du statut d'avocat d'entreprise.

Je ne comprends vraiment plus quelle est la tendance aujourd'hui.


Je ne crois pas que le changement de garde des sceaux est franchement changé quelque chose d'ailleurs à ce niveau.

C'est déplorable surtout pour un débat qui a fait tant couler d'encre et susciter une telle inquiétude aussi longtemps à toute une profession, tous secteurs confondus.


Cordialement.

Naja , je suis entièrement d'accord avec toi.

Et j'espère que l'on sera très rapidement fixé sur ce sujet.