LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

sauf que sur le site du CNB on n'a pas accès à l'actualité sur les avocats d'entreprise ! même avec un identifiant et mot de passe ! (sauf peut être si on est avocat ?)

Rien n'est enterré en effet, le CNB veut passer l'avocat d'entreprise en force selon la volonté du Barreau de Paris.

Le SAF s'y oppose et fait campagne contre. Certaines UJA locales semblent aussi s'y opposer.

Mais qu'est ce que tout cela va peser ?

Donc on s'attend au pire....

a-t'on des nouvelles sur ce sujet ? le silence est assourdissant.

Bonjour à tous,
Amis juristes, amis avocats, restez vigilants et mobilisés car la réforme progresse en coulisses, même si l'arrêt Akzo du 14 septembre dernier semblait avoir définitivement enterré l'argument phare (la confidentialité de la correspondance des avocats en entreprise) brandi par les promoteurs de la réforme.

Je manque de temps et je donnerai plus de détails la semaine prochaine mais sachez que des votes/prises de décision (selon le caractère démocratique ou non de chaque organisation...) cruciaux sont programmés dans le mois qui vient.

Par exemple le CNB doit se prononcer le 19 novembre.
L'AFJE pourrait se prononcer en faveur de la réforme avant même de connaître la teneur de la position du CNB (notamment les conditions de la passerelle éventuelle), suite à une décision prise en conseil d'administration pouvant intervenir dans une dizaine de jours (pour l'instant une deuxième consultation de ses membres ne semble même pas au programme!!) et ce malgré les dernières évolutions capitales (AKZO, position de la FNUJA).
Je conseille fortement à tous les membres de cette association de contacter leur Conseil d'administration avant qu'il ne prenne des décisions unilatérales prématurées voire regrettables.

Le cercle Montesquieu, pour qui les questions de passerelle et d'évolution professionnelle semblent négligeables (ils sont en fin de carrière et à l'abri...), a déjà pris position en faveur de la réforme (cf leur note du 13 septembre).


Quand à la FNUJA, je rappelle à ceux qui n'ont pas suivi que non seulement elle s'est prononcée contre la réforme le 15 mai dernier, mais qu'elle réclame la suppression pure et simple de la passerelle permettant aux juristes d'accéder à l'exercice en libéral au bout de 8 ans d'exercice.

Pour le Collectif de Défense des Juristes d'Entreprise

le silence m'inquiétait, à juste titre semble t'il

Est ce que la période transitoire de 8 ans pour les juristes d'entreprise déjà en poste est remise en cause avec la reprise du projet ?

je ne me souviens pas que son principe soit remis en cause dans le rapport Darrois mais on peut facilement imaginer que son application sera encore plus restrictive si le statut d'avocat d'entreprise passe, du fait de la ruée des juristes d'entreprise qui voudront garder leur emploi en devenant avocat d'entreprise gràce à la passerelle !

Peut être Guilain, mais il faut, je pense, envisager de rebondir d'ores et déjà.

oui bien sûr si vous voulez devenir avocat maintenant ou dans les mois qui viennent
et non, si vous voulez rester juriste d'entreprise

Bonjour Robert,

Si vous cherchez vraiment à rebondir dans de bonnes conditions, il faut creuser un peu plus le sujet et vous manifester très rapidement soit auprès de l'association de juristes de votre choix (les plus grandes sont sujettes à la pression des lobbies promoteurs de la réforme et doivent de ce fait être "encouragées" à défendre leurs membres), soit à titre individuel pour faire valoir votre point de vue avant que l'irréparable ne se produise.

Vu la tournure que prennent en coulisses les discussions sur le statut d'avocat en entreprise, attendre passivement de voir si vous bénéficierez un jour d'une hypothétique passerelle en croisant les doigts, ressemblerait davantage à une sorte de défenestration professionnelle du 60e étage qu'à une stratégie de rebond...

Car le risque que vos nombreux diplômes, stages et sélections d'embauches drastiques, et années d'expériences professionnelles réussies ne vous conduisent au final, malgré tous vos efforts et frais de formation, qu'au statut de Larbin d'Avocat Ad Vitam Aeternam n'a jamais été aussi grand.
Je ne mâche pas mes mots, alors même que je ne pense pas être la plus mal placée pour bénéficier de ladite passerelle telle que suggérée dans le rapport Darrois.

En effet les discussions en cours laissent penser que la "passerelle nouvelle version Darrois" pourait au final être reformatée pour ne bénéficier qu'aux juristes d'entreprises titulaires du CAPA, aux avocats étrangers (UE) bénéficiant de 3 ans d'exercice dans une entreprise française et aux directeurs juridiques. (en faisant une petite synthèse des positions exprimées ça et là, officiellement ou en coulisses. par ex. la position de Thierry Wickers, Président du CNB, le communiqué du Cercle Montesquieu du 13/09/2010).

Par ailleurs, pour mémoire le rapport Darrois préconise une période transitoire de 8 ans permettant à certains juristes d'entreprise en poste d'accéder au statut d'avocat en entreprise (et non pas au statut d'"avocat de plein exercice" pouvant s'installer à son compte à son gré - c.à.d.en libéral, comme la passerelle actuelle le permet).
- Le juriste d'entreprise devenu avocat en entreprise gardera t-il la possibilité d'accéder un jour à l'exercice en libéral? Rien n'est moins sûr.
Le rapport Darrois laisse penser que la nouvelle passerelle a vocation à annuler et remplacer la passerelle actuelle vers l'exercice en libéral, et d'ailleurs les avocats y sont hostiles pour la plupart (perçue comme source de concurrence dangereuse).

Vu la longueur et l'instabilité des carrières qui nous attendent, abandonner aujourd'hui la possibilité de s'installer un jour à son compte pour exercer le seul métier que l'on a jamais exercé serait suicidaire.

Surtout si l'on sait que les juristes d'entreprises sont bien placés pour demander la création d'un statut de "Conseils Juridiques" européens bien distinct et concurrent des avocats, ce qui aurait le mérite d'apporter aux usagers du droit un contre-pouvoir salutaire face à l'attitude prédatrice d'une certaine mouvance de la "corporation de la robe" qui est en train de dépasser la ligne rouge.

A bon entendeur, salut!

Pour + d'information et/ou signer la pétition en ligne contre le rapport Darrois
http://darrois-commission-desarroi.over-blog.com/