LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai plusieurs questions un peu pointues concernant mes éventuels droit aux assédics. Voilà, j'ai travaillé de septembre 2001à décembre 2003 en CDI, puis de janvier 2004 à fin juillet 2004 en CDD, dans l'assurance. A partir de cette date, j'ai bénéficié des Assédic (fin de CDD), ce qui m'a permis de suivre les cours au CRFPA et d'obtenir mon CAPA. J'ai été indemnisé jusqu'à fin février 2006, date à laquelle j'ai trouvé un poste de juriste en CDI avec une période d'essai de 6 mois. Je précise qu'à cette date il me reste un reliquat de droit assedic de 5 mois. Aujourd'hui, ma période d'essai touche à sa fin (5 mois et demi), et je souhaite y mettre fin pour chercher une collaboration libérale.

J'ai appelé 4 fois les assédics (4 personnes différentes) et à chaque fois, à ma grande suprise, ces personnes m'ont répondu que si je rompais ma période d'essai, j'avais droit à mon reliquat de 5 mois, quand bien même je suis à l'initiative de la rupture, à condition cependant de ne pas rompre passé un délai de six mois ou un nombre d'heures correspondant... Donc en théorie :

- j'ai quelques jours pour rompre ma PE et avoir droit à mon reliquat d'indemnités assédic (pendant 5 mois)...
- si je romps au-delà des six mois mon reliquat d'assedics "saute" et mes droits sont recalculés sur cette péride de six mois... A partir de là, une démission volontaire m'empêcherait de toucher les assédic.

J'expose tout cela pour une raison simple : on m'a expliqué qu'il était possible de toucher les assédic, si on y a droit, en cas de rupture de collaboration à l'initiative du maître de stage, pendant la première année d'exercice libéral.

Donc par rapport à mon cas, je me demande s'il vaut mieux que je rompe ma période d'essai tout de suite pour bénéficier de mon reliquat de 5 mois... (j'espère trouver une collaboration en septembre octobre et bénéficier d'un matelas de quelques mois d'indemnités si je me fais virer de ma première collab...)... ou s'il vaut mieux que je reste à mon poste tant que je n'ai pas trouvé de collaboration. Dans ce cas, il y a aurait démission au-delà de six mois, calcul de nouvaux droits... Et alors dans quelles conditions aurais-je droit aux assédic si je me fais virer de ma collab dans ce cas précis ? (Je précise que je peux réduire mon préavis à néant).

Merci d'avance pour vos réponses en espérant avoir été assez clair...

Arrêté du 23 février 2006 !!!

§ 2. Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, et qui n'a pas acquis de nouveaux droits en application du § 1er ci-dessus, bénéficie d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l'article 13 dès lors que :

a) Le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de trois ans de date à date ;

b) Il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge où ils ont droit à la retraite et au plus tard jusqu'à soixante-cinq ans.