LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous et à toutes.

Je suis juriste non titulaire du CAPA et je souhaite savoir si une association serait possible avec un ou plusieurs avocats, dans une structure type SARL ou SELARL.

Est-ce rréalisable ? Quelles seraient les conditions de détention du capital social ? Le gérant est-il nécessairement avocat ?

Je n'arrive pas à trouver ces infos sur le net. Merci de vos réponses éclairées.

Cordialement

Je suis navré, mais c'est rigoureusement interdit par les règles déontologiques. Il n'est pas possible pour un avocat de s'associer avec un autre professionnel, fût-il juriste lui aussi. L'association n'est possible qu'avec un autre avocat régulièrement inscrit à l'ordre, cette obligation comprend bien évidemment les avocats honoraires. Mais pas les juristes. De même, vous ne pouvez pas être gérante d'une SCP d'avocats ou de toute société d'avocats. La seule solution est d'être salariée de la société. Mais là, ce n'est plus la même chose.

Merci de votre réponse.

En somme, pour un juriste non avocat, il n'est pas possible d'exercer autrement qu'en étant salarié. Il ne reste plus que la passerelle, fortement compromis dans mon cas car la majorité de mon expérience a été acquise en cabinet EC !

Merci de votre réponse.

En somme, pour un juriste non avocat, il n'est pas possible d'exercer autrement qu'en étant salarié. Il ne reste plus que la passerelle, fortement compromis dans mon cas car la majorité de mon expérience a été acquise en cabinet EC !

Je partage l'avis de JYJY, mais celui-ci ne fait pas l'unanimité...

cf. http://www.village-justice.com/forum/vi ... php?t=8268

Certains pensent que l'on peut exercer la profession de juriste en libéral...

Cdt,

pour avoir fait des recherches récentes sur une question connexe, il est vrai que la loi du 31 décembre 1971 (71-1130) est très précise sur la question (avocat) mais outre le salariat classique il existe aussi le portage salarial pour les juristes. bien entendu il s'agit plus d'une forme détournée de salariat plutôt que d'une "mise à son compte" mais je trouve que cette solution a le mérite d'éviter toutes situations à la limite de la frontière existant entre la profession libérale d'avocat et celle de juriste

Beaucoup de juristes se font avoir avec le portage salarial. Pour une raison simple : le portage salarial instaure n contrat de travail avec un cabinet ou une société de conseil afin de conseiller un tiers. Or, le contrat ne peut être qu'un contrat de Juriste d'entreprise. Or, le juriste d'entreprise ne peut conseiller que son employeur, et non pas un tiers ou un client de la société de conseil. S'il se fait attribuer un contrat de travail sous la forme "consultant" et donne des consultations à des tiers, il tombe sous la coupe des dispositions de la loi de 1971, et sous la qualifiication d'exercice illégal de la profession d'avocat.

Non le portage salarial n'est pas non plus la solution miracle aux nombreuses tentatives pur trouver un moyen, pour tous ceux qui n'ont pas le CAPA, d'exercer le droit en libéral.

Non le portage salarial n'est pas non plus la solution miracle aux nombreuses tentatives pur trouver un moyen, pour tous ceux qui n'ont pas le CAPA, d'exercer le droit en libéral.

Est ce vraiment essentiel dans cette situation que le juriste ait le capa

S'il veut exercer en libéral, oui. Sauf à choisir une autre profession réglementée (notaire, huissier, administrateur judiciaire...)

merci Jyjy, c'est vrai que j'avais occulté ce point qui est loin d'être un détail. merci en tout cas d'avoir corrigé mon post. je devrais répondre au calme au moins mon raisonnement serait moins perturbé

Merci à tous pour vos réponses.