LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bjr à tous,

J'ai réussi à obtenir un nouveau client (gros client) pour le cabinet d'avocat où je travaille depuis trois ans.
Il était convenu avec mon employeur que si cette situation se présentait, il me rémunèrerait à hauteur d'un certain pourcentage en fonction des honoraires perçus.
Je suis juriste et pas avocate, par conséquent, pas de possibilité de rétrocession d'honoraires.
J'ai proposé de faire apparaitre ce complément de rémunération sur mon bulletin de salaire sous la qualification de " prime exceptionnelle" et pour plus de sérénité dans nos relations de travail de convenir d'un avenant à mon contrat de travail prévoyant à la fois le pourcentage de rémunération et le caractère non récurrent du versement de cette prime.
Qu'en pensez vous? Voyez vous une autre solution? Merci d'avance

Au sein de notre cabinet nous appelons cette prime, prime de clientèle.

Pas besoin de préciser le caractère non récurent en effet elle n'est versée que lors de l'apport de nouveaux clients. Elle n'apparaît pas sur le bulletin de salaire tous les mois et en tout cas pas pour le même montant puisqu'elle est fonction des honoraires convenus avec le client.

Merci Cécile.

La dénomination de prime de clientèle avait été évoquée par mon employeur cependant qu'il était persuadé qu'elle ne pouvait s'appliquer à une juriste non avocate.

Etant juriste en droit social (et faisant également des paies dont la mienne) dans un cabinet d'exp comptable cela ne me choque absolument pas (pourtant suis ni avocate ni expert comptable). En fait l'intitulé importe peu et il faut toutefois éviter au max le terme exceptionnel qui ne veut rien dire et attire l'attention de l'URSSAF et de l'inspection du travail. Les préconisations étant de justifier au max la nature de la prime

J'ai bien compris l'idée.

Par contre, j'ignorais que le terme prime exceptionnelle attirait l'attention de l'URSAFF et de l'inspection du travail.
Cela m'aurait bien arrangé pour un client dont le salaire à plusieurs reprises composé pour moitié de cette prime pour éviter à l'employeur de le faire évoluer et de lui appliquer le coefficient adéquat.

Il suffit juste de remplacer "prime exceptionnelle " par prime de..... (terme le plus approprié à la prime) et dans ce cas pas de souci.

En fait l'URSSAF et l'insoection du travail ont tendance à considérer que ces primes exceptionnelles intervenant de façon périodique (plusieurs fois par an) dissimulent de la rémunération d'heures supplémentaires et qu'il y a donc infraction à la législation sur le temps de travail.

Bon reste à s'entendre avec mon employeur sur le terme le mieux approprié.
Cela ne devrait poser aucun problème.
Merci beaucoup.

Bonjour,

En fait l'URSSAF et l'insoection du travail ont tendance à considérer que ces primes exceptionnelles intervenant de façon périodique (plusieurs fois par an) dissimulent de la rémunération d'heures supplémentaires et qu'il y a donc infraction à la législation sur le temps de travail.

Et aussi parce que, "prime exceptionnelle" peut parfois signifier "prélèvements fiscaux non moins exceptionnels", dans le sens de "exceptionnellement élevés"...