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Sujet : l'indemnité compensatrice de congés payés (oral demain)

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l'indemnité compensatrice de congés payés (oral demain)

de soop   le Lun 11 Juin 2007 22:23

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re-salut à vous,
je suis perdu et j'ai mes oraux demain,
l'indemnité compensatrice de congés payés, se calcule de 2 manières in-favorem au salarié.
la somme des salaires* de la période de référence multipliée par 12 et divisée par 10.
la somme est divisée par 30 et donne le jour , non ?
ou le montant que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.
bref, ce qui me semblait évident durant l'année , me perd aujourd'hui, que se passe t-il si le salarié licencié a déjà pris des jours de congés...
ex: 12 jours,
l'indemnité compensatrice de congés payés sera:
somme des salaires perçus durant la période de référence multipliée par 12 puis divisée par 10 puis par 30 et multipliée par (30-12)?
@+ et merci encore
merci par avance

   

de Tripleju   le Mar 12 Juin 2007 8:58

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Bonjour,

Reportez-vous à la discussion suivantes: http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=10743

Bon courage pour demain

   

de Tripleju   le Mar 12 Juin 2007 9:00

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et remplacer 30 par 25 et 21.67/22 par 26 en cas de décompte dans l'entreprise en jours ouvrables...

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