LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous

Ce semestre, on nous demande de rédiger un "mini" mémoire d'une trentaine de pages en droit fiscal sur un sujet de notre choix.
En ce qui me concerne, c'est ma première année de fiscal, et à part la TVA et les droits d'enregistrement, je connais pas grand chose (on commence à peine l'imposition des entreprises et des sociétés).

Vous auriez des idées de sujets? Des thèmes que vous trouvez intéressants.
Moi je pensais développer quelque chose sur la politique fiscale, ou les choix politiques qui gouvernent le droit fiscal (grosso modo, pourquoi exonérer telle catégorie de population de telle taxe pour telle raison). Mais je crains que ce soit trop général et de me perde dans un catalogue ou une tentative approximative de synthèse des politiques fiscales existantes et passer à côté de l'intérêt de ce travail (réfléchir sur une notion précise).

Je pensais aussi au projet de taxation des transactions financières ou la TVA sociale - mais tout le monde est déjà sur le coup.
Au passage, des conseils méthodologiques sur la recherche et la rédaction du mémoire seraient les bienvenus, histoire que je dérive pas trop dans l'inconnu...

Merci d'avance

Bonjour,

Moi je pensais développer quelque chose sur la politique fiscale, ou les choix politiques qui gouvernent le droit fiscal (grosso modo, pourquoi exonérer telle catégorie de population de telle taxe pour telle raison).

Votre idée est intéressante mais, je pense, à condition de bien cibler la question que vous souhaitez traiter.
Quelques exemples qui me viennent à l’idée pour parler de la politique fiscale qui se veut incitative (même si l’objectif n’est pas toujours atteint car l’étude d’opportunité a été réalisée trop vite… quand elle existe) :
- L’accession à la propriété de la résidence principale et les errements du prêt à taux zéro (dispositions modifiées lors de chaque LF et parfois même en cours d’année)
- La création de logements à louer et les différentes mesures qui sont loin d’avoir atteint leur objectif (certains bailleurs peinent à trouver un locataire et à honorer leur échéance de prêt pendant que, dans les zones tendues, les locataires ne trouvent pas de logement).

Toute cette problématique objectif / étude d’impact / résultats est très bien analysée par des organismes comme la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, l’Association Nationale d’Information sur le Logement (ANIL),… qui publient des études disponibles sur internet.

D’un point de vue plus général, je pense qu’il est plus simple de vous intéresser à des mesures en œuvre dont les effets (bénéfiques ou pervers) ont déjà été analysés plutôt qu’à des mesures en projet au sujet desquelles on entend tout et n’importe quoi.

Bon courage.

Salut merci pour la réponse.

Finalement on va se mettre à deux pour le faire et on choisira sûrement un sujet en rapport avec les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment en matière de contrôle.

Je posterai prochainement pour vous tenir au courant de l'avancement.

Merci : )