LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis en master2,spécialité Droit des Affaires et Fiscalité. j'ai tenté de formuler un sujet à mon mémoire intitulé: LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE. je voudrais que vous me disiez si je devrais le laisser ainsi ou préciser en mettant les CONDITIONS ET LES CONSEQUENCES DE CETTE RUPTURE.
Si possible sous quel angle ,je devrais comprendre et analyser ce sujet?Merci

bonjour,
et bien je ne suis pas une pro en mémoire, mais me dis que ce sujet là est peut être un peu trop "scolaire" ; dans le sens où les termes employés sont pas trop recherchés
oui, en fait, je veux dire que c'est d'actualité ,
"les incidences d'une convention de rupture sur les liens contractuels issus du cdi ?" ou autre chose
" liens contractuels dénoués par des liens contractuels aux conséquences ..."
et puis le classique conditions, conséquence ; pouvez-pas dire autrement ? même si on sait que le classique paie

bon là je brode je brode, je cherche je cherche,
mais vous ferez certainement mieux !
en tout cas, bon courage...
a bientôt

Pitchoune71 c'est déjà quelque chose en terme de réponse
je vous remercie

Bonjour,

Tout d'abord je vous souhaite beaucoup de persévérance pour vous lancer sur ce sujet tout récent et pas encore bien cerné.

Ensuite, je rejoins Pitchoune71 et vous déconseillerai de faire un plan traditionnel en Conditions/Conséquences pour 3 raisons : la première, c'est que ce n'est évidemment pas très original ; la seconde, c'est que passé les développements vous n'aurez rien à dire de + (procédure, contrôle de l'administration,...) ; la troisième, c'est que vous allez immanquablement tomber dans l'erreur du déséquilibrage des parties. Enfin, je pense que vos examinateurs attenderont de vous une vraie réflexion sur le sujet, et pas simplement un copié-collé de la loi, du décret et des arrêtés et une description de la procédure.

Je vous conseillerai plutôt de vous lancer vers, comme l'a dit Pitchoune71, une ouverture sur l'actualité (puisque ce dispositif fêtera presque ses 1 an).

Pourquoi ne pas tenter de le relier avec l'entreprise, et choisir un sujet plus ouvert, moins scolaire et présenter la procédure, les conséquences, mais également la procédure particulière applicable aux salariés protégés, les risques d'une telle rupture (que faire en cas de refus d'autorisation par l'administration?), son articulation avec les ruptures de contrat existantes (puisqu'elle est exclusive du licenciement et de la démission), la différence entre ce dispositif et ceux existants comme la rupture négociée ou la rupture d'un commun accord, la difficulté de mise en oeuvre dans les entreprises (sujet récent, peu d'éclairages, peu d'arrêts en la matière) et enfin pourquoi ne pas mettre la main sur d'innombrables articles de doctrine faits sur ce sujet (pour palier aux manques de précision du législateur?) pour orienter votre plan?

Quant à l'énoncé de votre sujet, j'aurai choisi quelque chose d'assez large comme Pitchoune71, sans pour autant tomber dans un énoncé traditionnel ou prévisible dès le titre, et pas trop large pour ne pas donner une impression de fourre-tout.

Par exemple :
Une nouvelle forme de rupture contractuelle : La rupture conventionnelle du CDI

PS : petit + : essayez d'orienter davantage ce sujet sur de la pratique, les questions que cela pose aux entreprises, les conséquences en matière de protection du salariée (une fois de plus renforcée), quid de la transparence du projet (contrôle de l'administration = véritable ou feint ? sur quels motifs ?)

Essayez d'analyser le plus possible votre sujet, et surtout, faites des recherches pour pouvoir déterminer problématique et plan !

Bonjour,
Actuellement en Licence Pro Rh j'ai décidé de réaliser mon mémoire sur la rupture conventionnelle et j'aimerai savoir si finalement tu as fait un plan "scolaire" ou non et si cela a payer ?
Merci