LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un ami doit faire un mémoire en droit des sociétés "technique du patrimoine et entrepreneur individuel".
Il m'a demandé de l'aider à délimiter le sujet et je dois dire que j'ai un doute au niveau du champ de la notion d'entrepreneur individuel: est-ce qu'on doit le prendre au sens générique c'est à dire quiconque dirige seul une entreprise?
Ou alors celui qui dirige une structure unipersonnelle qui n'a pas la personnalité morale et dont le patrimoine pro se confond avec celui de la personne?
Dans ce dernier cas, aurait donc 3 régimes possibles: l'entreprise individuelle "classique", celui de l'auto-entrepreneur et celui du micro-entrepreneur.

Ou alors, peut-on parler d'entrepreneur individuel aussi pour désigner la personne à la tête d'une EIRL? d'une EURL?

Merci d'avance!

Bonjour,

Si vous prenez la définition de l’INSEE, l’EI est l'entreprise qui n'a pas la forme juridique de société. Toutes les publications officielles (ministères, APCE, URSSAF,…) opèrent cette distinction.

En matière d’EI, je pense qu’il y a
- Juridiquement : l’EI normal et l’EIRL
- Fiscalement : les régimes auto-entrepreneur / micro-forfait / réel

Je ne suis pas en mesure de vous aider à délimiter le périmètre du mémoire mais, s’il faut parler du patrimoine de l’EI, c’est par rapport à la déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale et par rapport au patrimoine d’affectation de l’EIRL.