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Sujet : Aliénation

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Aliénation

de ortavi   le Sam 04 Avr 2020 2:13

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 54
  • Profession: Etudiant
Bonjour,
Existe-t-il des possibilités d'aliénation temporaire (ou provisoire) : une sorte de location à durée déterminée de biens publics ?
où bien cela a-t-il existé dans le passé ?
(question d'étudiant)
Merci

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