Forum : Installation des Avocats et accès à la profession

Sujet : Encore les charges et les impôts...

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Encore les charges et les impôts...

de ch.   le Dim 18 Mar 2007 13:42

  • ch.
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Je me joins aux confrères pour remercier les responsables du forum de la mise en ligne de cet espace, auquel j'entends bien contribuer, en posant des questions comme en y répondant.

D'ailleurs, j'ai une question qui a été à de nombreuses reprises posée, mais dont les réponses ne m'ont pas apporté les éléments suffisants pour gérer au mieux mon budget.

Je suppose que nombreux sont les confrères qui lisent ce forum et qui ont débuté la profession il y a peu. Aussi, pourraient-ils avoir l'extrême amabilité de dire quel pourcentage de la rétrocession représente le coût de l'assurance-maladie, de la CNBF et de l'URSSAFF, en regardant dans leurs merveilleuses paperasses... ?

On dit souvent, avec prudence, d'épargner 50% de la rétrocession pour les charges et les impôts, mais ayant très peu de marge de manoeuvre dans la gestion de mon budget, 5% représente une somme non négligeable...

Quand aux impôts, on m'a dit qu'il représentait environ un peu plus d'un mois de rétrocession brute, soit, pour 3050 euros, 3500 euros d'impots. Pourriez-vous confirmer ?

Une question me tarabuste : les deux premières années, les impôts sont calculés sur un revenu net qui n'est pas réel (le forfait des charges à payer les deux premières années étant plus symbolique qu'autre chose). Est-ce au bout de deux ans, lorsque les charges des deux premières années seront payées, que le fisc rembourse le trop-perçu ?

Est-il possible de déclarer au fisc un revenu net excluant le montant des charges dont on on sera redevable dans deux ans ?

   

de michel   le Dim 20 Mai 2007 19:32

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Bonjour,
Je réponds aux deux dernières questions :
S'agissant de revenus entrant dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, entrent en compte pour le calcul du résultat fiscal de l'exercice N les recettes encaissées du 1er janvier au 31 décembre N et les charges décaissées pendant la même période. C'est définitif et on ne peut pas revenir là-dessus.
Donc pas question de se prévaloir des cotisations sociales dites de régularisation, décaissées les années suivantes (N+2, N+3...). Elles sont déduites les années suivantes, au titre de l'exercice N+2, ou N+3.... pendant lequel elles auront été "décaissées" (payées) (réponse négative à l'avant-dernière question). Et pour l'année N, ce sont des charges futures, non déductibles au titre de cet exercice (réponse négative à la dernière question).
Concernant les évaluations du poids des charges sociales, vous avez un simulateur de charges Urssaf et autres accessible par www.urssaf.fr ; également un simulateur d'impôts sur www.impot.gouv.fr (je crois qu'il existe toujours).
Cordialement.
Michel.

   

de MF   le Mer 26 Sep 2007 13:00

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  • Profession: Métiers des RH
Bonjour,

Le sujet de l'IR et des Cotisations Sociales est effectivement vaste.
Pour l'IR, si je me fie a ce que j'entends autour de moi, le simulateur sur impotS.gouv.fr est très acceptable.

Pour les cotisations sociales, le principe est le suivant :

Il y a 3 organismes sociaux qui prélevent des cotisations:

-> les organismes conventionnés d'Assurance Maladie (RAM, FMP-CAMPI et Mutuelles de l'Est)

-> L'Urssaf qui collecte CSG, CRDS et Allocations Familiales

-> La CNBF qui s'occupe des retraites des avocats

Chaque organisme a son propre impact sur la trésorerie des nouveaux installés:

-> LES ASSURANCES MALADIE:
Forfait pour la 1ère et la 2nde Année ( autour de 450€ et 650€ respectivement ) avec une régularisation massive en 3ème année.
Cette régularisation consiste à "rattraper" la différence entre les cotisations Maladie à payer sur les revenus réels des 1ère et 2ème années et ce qui a été effectivement deboursé par l'avocat (i.e. les forfaits de 450€ et 650€).
Pour prendre un exemple simplifié: pour un revenu de 80.000€ en 1ère et 2ème année, la régularisation Maladie à payer en 3ème année est autour de 9.000€.

En sus de cette régularisation, il faudra aussi payer durant cette meme 3ème année les cotisations provisionnelles d'Assurance Maladie ( calculées, tenez vous bien, sur les résultats réels de la 2ème année! )

-> L'URSSAF
Sans rentrer dans trop de détails déroutants, l'Urssaf utilise un systeme similaire de régularisation. Cependant les régularisations Urssaf démarrent dès la 2ème année.

-> La CNBF ( retraites)
Les cotisations retraites suivent un modele différent, avec une 1ère année forfaitaire aussi, mais sans régularisation: les cotisations de l'année en cours sont calculées sur les revenus de l'année précédente, et ce dès la 2ème année.


Bien que le statut ( BNC, SCP, Selca etc..) n'ai que peu d'impact sur les régularisations de 2 premières années, il n'y pas de règle générale pour les provisions.

J'ai créé un site (http://www.mescotisations.com) qui donne des explications plus précises pour chaque organisme et qui propose aussi de calculer les cotisations sociales pour les avocats a partir de leurs chiffres de revenus.

Bon courage.

   

de RUD   le Mer 26 Sep 2007 14:25

  • "Vétéran"
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  • 314 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
Bonjour,

Je vous conseille d'aller sur le site Internet de l'URSSAF et de télécharger la brochure "protection sociale du créateur d'entreprise" concernant les professions libérales.

Tout y est clairement expliqué.

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