Forum : Installation des Avocats et accès à la profession
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Comment etre rémunéré en étant eleve avocat ??
de
maximilien
le Mer 23 Jan 2008 12:44
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Profession: Métiers des RH
Bonjour à tous !
Je suis actuellement élève avocat et j'envisage de creer une EURL.
Je sais que la profession d'avocat est incompatible avec la qualité d'associé de société commerciale, mais je m'interroge sur la compatibilité avec le statut (s'il en existe un finalement) de simple eleve avocat ?
Pour vous exposer ma problématique brièvement, j'ai effetué mon PPI (stage hord cabinet) dans une cabinet conseil en fusion acquisition et j'ai bati un portefeuille de clientèle que je continue à suivre parallelement à mon stage en cabinet d'avocat.
Le probleme (oui c'est tout relatif comme problème je vous l'accorde) est qu'un closing approche, et que je serai donc bientot en droit de percevoir, suivant accord avec le cabinet fusacq, 50% des honoraires qui seront facturés au client (environ 20K).
Comment percevoir ce qui m'est dû sans me mettre en faux par rapport à mon "statut" d'eleve avocat ??
Peut on être stagiaire et associé ?
Peut on finalement nous repprocher d'avoir atteint l'objetcif que se fixe le nouveau système de formation des avocats, à savoir l'insertion professionnelle ??
Si vous avez un petit élément de réponse merci de m'en faire part !!
de
RUD
le Mer 23 Jan 2008 14:28
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Profession: Avocat
Bonjour,
Tel que vous présentez votre situation, je dois vous avouer que je ne comprends pas tout.
Toutefois à mon sens, vous faites une petite confusion entre le statut d'associé et celui de gérant.
Si effectivement le statut d'avocat interdit d'être associé d'une SNC ou associé commandité, rien interdit à mon sens d'être associé d'une SARL.
Par contre, il est impossible d'être gérant de SARL.
Au demeurant, un associé ne peut a priori percevoir de "rémunération" de la société que sous forme de dividendes.
Peut-être, je dis bien PEUT-ETRE, pourrait être imaginé un montage dans lequel vous seriez associé mais pas gérant (encore faut-il trouver un gérant non associé non rémunéré) et que le résultat de la société soit distribué.
Cordialement.
de
olivier9275
le Mer 23 Jan 2008 14:58
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Profession: Avocat
Pourquoi voulez-vous créer une EURL ? Pourquoi ne pas vous faire payer en direct ? Je ne vois pas vraiment l'intérêt de passer par l'intermédiaire d'une société pour recevoir un paiement d'un montant peu élevé et surtout ponctuel... à moins que vous ne souhaitiez créer une structure pour accueillir votre activité future qui sera amenée à se développer ?
Concernant l'aspect, plus déontologique, du paiement en lui-même, je vous avoue ne pas connaître la réponse. Mais je ne vois pas vraiment pourquoi vous ne pourriez pas recevoir une rémunération pour votre travail. Le cabinet au sein duquel vous avez effectué votre stage accepte de vous rétrocéder une partie des honoraires réalisés sur les missions effectuées, tant mieux. Je ne vois pas en quoi l'ordre pourrait s'y opposer.
de
boflos
le Mer 23 Jan 2008 15:17
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Profession: Avocat
Bonjour,
si je comprends bien, si vous vous faites rémunérer, ce serait en tant que consultant indépendant. Le cabinet ne va pas vous verser l'argent comme ça, il va exiger une facture.
Pour cela il faut donc vous inscrire comme tel.
Vous avez aussi la possibilité de créer une société, et je confirme alors que, entant que avocat, vous pouvez être associé (mais non gérant).
Toutefois, pour l'instant vous n'êtes pas avocat, et à mon sens vous n'êtes pas encore soumis à ces incompatibilités.
En conclusion, vous pouvez, de mon point de vue :
- soit vous faire immatriculer directement comme consultant indépendant (certains le font lorsqu'ils travaillent avant d'avoir accompli les fomalités pour être avocat)
- soit créer une EURL, dont vous pourriez être gérant (mais vous devrez quitter vos fonctions une fois avocat). Vous pourrez récupérer l'argent perçu en vous faisant distribuer des dividendes. D'un point de vue fiscal, il vaudrait mieux que l'EURL soit à l'impôt sur le revenu.
de
maximilien
le Mer 23 Jan 2008 16:52
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Profession: Métiers des RH
Merci beaucoup pour vos réponses.
Concernant mon inscription en tant que conseiller indépendant, je pensais en effet au départ m'inscrire auprès de l'URSSAF en tant que conseil pour les affaires et la gestion (741G) afin de pouvoir tout simplement facturer le cabinet de fusacq (non cabinet d'avocat je précise) du montant de la rétrocession qui me reviens.
Cela m'a été déconseillé par une amie avocate qui trouvais que cela pouvais être trop périlleux, étant redevable sur l'ensemble de mon patrimoine en cas de problème...
J'ai donc abandonné cette option.
Quelques sommes correspondant à des petites opérations ponctuelles me sont déjà versées par l'intermédiaire de mon indemnité de stage, mais cela n'est évidemment pas valable pour les honoraires de closing.
Je suis par contre heureux d'avoir confirmation que je peux être associé unique de eurl non gérant et percevoir à ce titre des dividendes.
Concernant les montants en jeu, je ne pense pas que ceux ci soient négligeable, puisqu'il s'agit de 20K€ pour la première opération, les suivantes en prévision étant respectivement de 80K€ et 120K€...
Je n'ai évidemment pas envie de voir ces sommes me passer sous le nez, surtout en travaillant 6jours 1/2 par semaine (eh oui avec le stage en cabinet d'avocat en plus, les journées sont longues et les nuits très courtes !)
Merci encore pour vos réponses, j'espère qu'elles pourront servir à d'autres également et je reste bien sûr à l'écoute des autres suggestions !
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