LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Voilà, comme je l’avais évoqué il y a quelques mois, je vais bientôt m’installer à mon compte et je vais à cette occasion changer de Barreau.

Je dois donc solliciter mon inscription au Tableau de l’Ordre de mon nouveau Barreau.

Et là, le drame, succession de questions très pratiques, bêtes et méchantes…

1 / Dans le mesure où j’exerce déjà dans un autre Barreau, dois-je impérativement fournir à l’appui de ma demande d’inscription les documents justifiant de ma capacité à exercer, savoir notamment copies des diplômes, extrait de casier judiciaire et attestations de moralité ?

2 / Je dois par ailleurs justifier de mon domicile professionnel. Or, le Conseil de l’Ordre dispose d’un délai de deux mois pour répondre à ma demande d’inscription, et mon petit doigt me dit (si si, il parle) que ce délai risque fort d’être utilisé. Je vais donc adresser ma demande deux mois avant la date à laquelle je souhaite m’installer.

Question : dois-je être en mesure de justifier d’un domicile professionnel conforme dès l’envoi de ma demande d’inscription, ce qui impliquerait que je vais devoir louer un bureau à vide pendant deux mois et perdre ainsi deux mois de loyers (sachant que mon domicile personnel n’est guère adapté…), ou est-il possible de n’avoir à justifier de ce domicile qu’au moment de mon installation effective. Il s’agirait en quelque sorte pour le Conseil d’autoriser mon inscription sous réserve de vérification de mon domicile professionnel… Je sais pas si je me fais bien comprendre.

Je pense que je me prends la tête pour pas grand-chose, le plus simple serai peut-être de me fixer provisoirement à mon domicile perso le temps que l’inscription soit prononcée, mais j’ai envie de faire les choses bien.

Merci à toutes les bonnes âmes qui pourraient m’éclairer et me faire part de leur expérience personnelle.

Cordialement.

Vous vous placez dans deux situations différentes : le changement de statut professionnel et le transfert de barreau.

S'agissant du transfert de barreau, il vous faut demander votre démission au Conseil de l'ordre du barreau auquel vous êtes actuellement inscrit. A l'issue des opérations préalables à la démission, celui-ci vous remettra l'exeat. Il vous sera demandé par le Conseil de l'ordre du barreau auquel vous souhaitez vous inscrire : il vous faut l'adresser, accompagné d'une lettre de demande d'inscription au Tableau de l'ordre dudit barreau.

Deux cas de figure sont possibles : soit votre ancien barreau transmet votre dossier à votre nouveau barreau, soit il ne le transmet pas et vous devrez joindre à votre demande toutes les pièces vous-même. Renseignez-vous auprès de votre barreau et au pire des cas, s'il ne le transmet pas, vous pouvez aller sur place faire vous-même des photocopies de votre dossier.

S'agissant du changement de statut professionnel, lorsqu'il a lieu au sein du même barreau, l'avocat dispose généralement d'un délai entre le moment où il change de statut et le moment où il doit informer son barreau : ce délai permet bien sûr de pouvoir prendre le temps nécessaire à ce changement de statut. En ce cas, l'avocat peut généralement choisir soit une date d'effet de la décision du Conseil de l'ordre rétroactive au jour de son changement effectif ou une date d'effet immédiate au jour de ladite décision.

Mais dans votre cas, le changement de statut intervient simultanément à un transfert de barreau. Votre nouveau barreau vous demandera certainement une pièce justificative de votre domicile professionnel. Mais j'opinerais en faveur de votre hypothèse : le barreau devrait pouvoir se contenter, dans un premier temps, d'une simple indication et demander par la suite les pièces justificatives définitives. Vous devriez ainsi pouvoir signer un bail à effet à la date à laquelle le Conseil de l'ordre devrait donner sa décision, càd à l'issue des 2 mois. Ou ben peut-être essayer de connaître la date à laquelle le Conseil de l'ordre devrait statuer sur votre demande ou alors obtenir dans un premier temps un accord de principe sur votre inscription et la valider définitivement peu après dès que vous serez en mesure de justifier de votre domicile professionnel. Ou encore conclure une convention de domilication avec un confrère de votre nouveau barreau, ce que le barreau de Paris accepte depuis quelques années pour répondre au problème de plus en plus fréquent des avocats SDPF (sans domicile professionnel fixe) pour cause de difficultés personnelles ou d'évincement de leur cabinet, ou bien fixer en effet provisoirement votre domicile professionnel chez vous. Renseignez-vous auprès de votre barreau voire en consultant le règlement intérieur : il doit bien y avoir matière à s'arranger et trouver une solution.

Bonsoir Kleinaster,

Merci bien pour ces reflexions approfondies. C'est encore plus compliqué que je ne pensais...

Je vais me renseigner auprès de l'Ordre du Barreau de Paris. Ils sont généralement assez diligents.

Ce que je crains un peu plus, c'est au niveau du Barreau d'accueil. C'est un petit barreau, et je ne pense pas qu'il y ait véritablement de règles prédéfinies en la matière. Il n'y pas des installations tous les quatre matins, du coup cela doit être un peu à la tête du client si vous m'autorisez l'expression.

Je reste à l'écoute des exprériences d'autres Confrères.

Cordialement.

Bonjour,

Question peut-être un peu naîve, mais doit-on reprêter serment lorsqu'on change de barreau?
Par ailleurs, savez vous quelle est, en moyenne, une fois les documents transmis, la durée de la procédure pour être inscrit au nouveau barreau (notamment Paris)?

Merci d'avance pour vos réponses

On ne prête serment qu'une seule fois ...

Merci de me l'avoir confirmé