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Il n'est pas nécessaire de justifier d'un contrat de collaboration pour prêter serment.

C'était ce qu'exigeait l'Ordre auparavant, mais c'était évidemment totalement illégal et les Cours d'appel entraient systématiquement en voie de condamnation, ce dont, certes, l'Ordre n'avait cure.

Il suffit de se référer aux textes, qui n'imposent pas une telle condition, pour vérifier qu'une telle exigence est totalement abusive.


Vincent Delmas
Membre du Conseil de l'Ordre (Paris)

Bonjour,
Il n'y a absolument pas besoin de contrat de collaboration pour prêter serment !!!
La prestation de serment n'induit pas une inscription à un Barreau et le paiement de cotisations.
Prestation de serment et inscription au Barreau (avec ou sans contrat de collaboration) sont deux éléments distincts.
Et d'ailleurs l'Ecole des Avocats vous le précisera.
La prestation de serment fait de vous un avocat qui peut s'inscrire au Barreau et aller plaider.

bonjour à tous, je suis un peu perplexe, car je suis aussi à paris et je souhaiterais prêter serment malgré le fait que je n'ai pas encore de contrat de collab, c'est important pour moi. et pourtant quand je regarde sur le site du barreau ils nous demandent clairement pour prêter serment un contrat de collaboration un certificat d'inscription au tableau etc. c'est encore la règle en vigueur!

merci de m'éclairer car en tout cas le site officiel de l'ordre ne va pas dans le sens de vos réponses!

Bonjour,

Vous avez du mal regarder. D'une part, vous ne pouvez matériellement pas être inscrit au tableau avant d'avoir prêté serment.

D'autre part, s'agissant des justificatifs qui nous intéressent, on vous demande, en résumé :
- un contrat de collaboration, OU
- si vous voulez exercer en individuel un titre de propriété, un bail professionnel ou une convention de sous location, OU
- les statuts d'une structure d'exercice en groupe ou l'acte de cession de part par lequel vous intégrez la structure.

Bref, ces documents visent à ce que l'ordre s'assure que vous disposez d'un domicile professionnel vous permettant d'exercer effectivement la profession.

Libre à vous de vous installer à votre compte si "c'est important pour vous" dès la prestation de serment... à vos risques et périls, étant précisé qu'il sera "important pour" les URSSAF, le RSI, la CNBF, l'Ordre de vous envoyer dès cette inscription vos appels à cotisations...

bonjour à tous, je suis un peu perplexe, car je suis aussi à paris et je souhaiterais prêter serment malgré le fait que je n'ai pas encore de contrat de collab, c'est important pour moi. et pourtant quand je regarde sur le site du barreau ils nous demandent clairement pour prêter serment un contrat de collaboration un certificat d'inscription au tableau etc. c'est encore la règle en vigueur!

merci de m'éclairer car en tout cas le site officiel de l'ordre ne va pas dans le sens de vos réponses!

C'est tout simplement que le site internet de l'Ordre n'est pas à jour.

Même les plus grandes maisons connaissent quelques ratés....

Pour pouvoir prêter serment, il faut :

- soit un contrat de collaboration

- soit un titre de propriété, un bail professionnel ou bien une sous location,

- soit une simple domiciliation conforme à la décision du Conseil de l'Ordre du 15 juillet 2003.

C'est donc fort simple.

merci beaucoup c'est plus clair. C'est vrai que prêter serment pour moi est important non pas car je souhaite m'installer individuellement (ça ne m'a jamais traversé l'esprit) mais bien pour le symbole de cette prestation!!

quoi qu'il en soit, cela signifie qu'il faut tout de même un contrat dans un premier temps...enfin c'est ce qui me semble le plus sage parmi toutes les options!
merci à vous!
gousse

Bonjour à tous,

je suis désolée, mais je viens de recevoir il y a 8 jour le dossier d'inscription pour le barreau de Paris, sur la base de l'article 98 du décret de 1991 et il est bien demandé en toutes lettres soit un contrat de collaboration soit un bail... bref, il n'est pas possible de déposer le dossier sans cette justification.

je ne sais que penser...

Bonjour à tous,.... je ne sais que penser...

... que vous ne savez pas lire :

- soit un contrat de collaboration
- soit un bail

j'avais bien lu,
toutefois, il me semblait que ce qui posait difficulté était justement de devoir justifier, avant même d'être certain d'être avocat, de conditions d'exercice (soit par un contrat de collaboration, soit par un bail...) ce qui posait le problème de faire des démarche sans certitudes.

tous les barreaux ne sollicitent pas ces justificatifs, qui ne sont d'ailleurs, comme rappelés précédemment, pas visés par les textes.
voilà ce qui m'a amené à ne savoir que penser de l'exigence de ces éléments.

Bonjour,

Vous pouvez toujours aller prêter serment ailleurs... Le barreau de Lyon n'exige pas de contrat de collaboration, et vous êtes du 69...

cdt