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Sujet : Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

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Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de sonia   le Ven 16 Avr 2010 17:43

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Oui, le cumul est possible (voir rédaction de la fin de l'article 98) mais il laisse plus de place à se faire opposer les jurisprudences de chacun des alinéas invoqués. En revanche, si on invoque un 5eme alinéa, pas question de se voir répondre sur un autre, les CA censures.
bon courage
j'abandonne, je retourne à l'IEJ

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de par35   le Lun 03 Mai 2010 13:38

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je confirme que juriste chez un EC n'est pas reconnu. pas de travaux dans l'activité mais au profit de client.

mon dossier a été rejeté. je me tâte pour faire appel, car je n'ai qu'une année à valider chez EC.

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de nodeven   le Jeu 10 Juin 2010 18:58

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La passerelle fonctionne ! Mon dossier a été accepté sous réserve toutefois d'une domiciliation professionnelle, c'est pourquoi mon cas est ajourné jusqu'au prochain conseil de l'ordre. En attendant il va falloir se démener pour trouver un contrat de collaboration...Premier entretien ce jour, affaire à suivre...

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de sonia   le Jeu 10 Juin 2010 22:48

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ton dossier a été reçu...un exploit bravo!! Par quel Conseil et sur quel alinéa STP?
la jurisprudence du 14 janvier dernier ne facilitera pas les choses aux candidats...cela revient à fermer y compris la porte de la cour de Cass.

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de shannon   le Ven 11 Juin 2010 9:08

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Quelle est cette jurisprudence ?

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de nodeven   le Ven 11 Juin 2010 12:35

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La JP du 14.01.10 ? De quoi s'agit-il précisément ?

Mon dossier a été traité par le Conseil de l'Ordre de Brest. Actuellement il y a plus d'avocats à Brest que de médecins généralistes !

Merci pour les félicitations :D

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de sonia   le Sam 12 Juin 2010 22:57

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l'arrêt du 14 janvier 2010 précise que les questions relatives à la preuve de l'activité invoquée relève de l'appréciation des juges du fond; donc les CA sont libres; en ce qui me concerne, la CA de Grenoble est allée refuser mon dossier au prétexte que l'attestation fournie était trop "sommaire" (pourtant étayée par des pièces bien sûr)... J'étais d'autant plus atterrée que le Conseil de Valence n'avait jamais soulevé cet argument... Aucun espoir d'aller en Cass.
Je vais tenter une nouvelle fois l'IEJ je pense.
Merci de ta réponse

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de shannon   le Dim 13 Juin 2010 20:10

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Ouaww ... je suis désolée pour toi Sonia.
Au bout de huit ans, se voir opposer un refus ça doit être très dur.
Que vas tu faire ?

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de sonia   le Dim 13 Juin 2010 20:56

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je pense retenter l"examen d'entrée à l'EDA avec une peur bleue. Cette année, j'ai préparé le DU de criminologie (en formation continue) à titre de galop d'essai car il y a seulement 4 matières. cela me permettra de savoir ou j'en suis de mes capacités 10 ans après avoir quitté la fac. J'aurai le résultat des écrits mardi...bonjour le trac, j'ai vraiment envie que l'essai soit concluant.
Et toi, tu as prêté serment ou tu t'apprête à le faire? Je pense sincèrement que ce doit être le plus bel instant de la vie.

   Re: Passerelle et cumul des alinéas de l'art 98 ?

de nodeven   le Mar 29 Juin 2010 23:07

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J'ai trouvé un contrat de collaboration dans un cabinet brestois, mon dossier devrait être logiquement validé définitivement le 8 juillet, après je me lance dans le grand bain mi-juillet, avec peut être un contrat de juriste salarié le temps que je fasse ma prestation de serment et que je devienne réellement avocat (pas facile de prêter serment pendant les vanacances judiciaires lol).

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