LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je voulais votre avis sur ce point épineux.

J'étais avocat salarié, sans contrat écrit, d'un cabinet de conseil en propriété industrielle dont l'associé principal était avocat (qui est d'ailleurs devenu avocat 2 ans après que je sois rentré dans le cabinet).

Toutes les procédures engagées pour les clients se sont faites en mon nom (assignations, conclusions, jugements etc..tous apparaissaient mon nom et en aucun cas celui du cabinet en conseil en propriete industrielle, ni le nom de l'avocat associé) mais les factures étaient faites au nom du cabinet.

Quand je suis parti, le cabinet en conseil de la PI a gardé tous les clients.

Mais étant donné que je suis le seul à apparaître dans les procédures, je continue à recevoir les communications de la part des tribunaux ou des confrères adverses.

Je me demande s'il n'y aurait pas un problème déontologique et si je ne serais pas en droit de réclamer mes honoraires dans chaque affaire.

J'ai beau retourner cette affaire dans tous les sens, je n'arrive pas à voir une solution.

Merci d'avance pour vos réponses avisées.

C'était en France ou en Espagne ? Je ne connais pas le système espagnol . Si c'était en France, il me semble qu'il n'y a rien à faire car vous étiez avocat salarié ...

en Espagne mais le code de déontologie est le même qu'en France.

Avocat salarié même sans contrat écrit?

C'est pénible de recevoir tout comme si je continuais à être leur avocat!

Je disais qu'il n'avait rien à faire pour récupérer des honoraires éventuels sur les dossiers car vous étiez salarié.

Maintenant, s'agissant des courriers que vous continuez à recevoir, si vous ne travaillez plus comme avocat dans ce cab, il appartenait à votre employeur de modifier le nom dans les procédures en cours, vous pouvez pas voir avec lui ou directement avec les juridictions ? Et pour ce qui est des confrères, pourquoi pas leur retourner les courriers en leur indiquant que vous n'êtes pas le bon interlocuteur ?

Pour ce qui est de parler avec mon ancien employeur, il peut toujours se gratter! J'ai été obligé de le poursuivre aux prud'hommes et en diffamation (bien sûr j'ai gagné ) Il file un mauvais coton!

Il se croit supérieur aux autres alors que je sais que depuis que je suis parti il n'a pas gagné une seule affaire alors que je lui gagnais la grande majorité de ses affaires avant (et ceci sans me vanter, c'est pas mon genre)

C'est pour ça que je voulais savoir s'il n'y avait pas un problème de déontologie de sa part puisqu'ils continuent les procédures sans avoir modifié mon nom.

Bonjour,

Qu'est ce que vous entendez par "ils continuent"?

Puisque les conclusions déposées sous le nom d'un avocat vaut constitution de cet avocat, on pourrait peut être penser que vous avez dévellopez une clientèle personnelle en contravention avec le règlement du Barreau... ?

J'avoue que j'ai du mal à voir la responsabilité du cabinet dans ce cas.

alcavocate par "ils continuent", je veux dire que parfois les confrères des parties adverses se mettent en rapport avec moi et que parfois les avoués me remettent des communications du tribunal.

"Puisque les conclusions déposées sous le nom d'un avocat vaut constitution de cet avocat, on pourrait peut être penser que vous avez dévellopez une clientèle personnelle en contravention avec le règlement du Barreau... " Le cabinet oú je travaillais n'est pas un cabinet d'avocat, c'est une simple SARL dont le but est le conseil en propriété industrielle. Ce cabinet ne pouvait donc figurer nulle part. Seul l'associé était avocat mais il n'a jamais rien signé. Le seul qui pouvait donc signer c'était moi. Mais les factures étaient faites au nom d'une société d'ingéniererie et de conseil juridique, dont l'associé principal et gérant n'est pas avocat (même s'il le croit!)

Toutes les factures ayant été faites au nom de cette société, il est clair que je n'ai développer aucune clientèle personnelle.

Je sais c'est très compliqué

J'avoue je sèche... et quand on appele l'Ordre ils en pensent quoi?

j'avoue que j'ai pas encore appelé l'Ordre...je sais pas s'il faut que je le fasse

je me tâte

A votre place, je n'hésiterais pas ! C'est trop grave de laisser des gens faire le travail de l'avocat alors qu'ils ne sont pas avocats