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lettre d'omission
de
lalimette
le Mar 12 Fév 2008 16:15
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Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Je viens d'être inscrite au Barreau et de prêter serment.
Je n'ai cependant pas encore de contrat à ce jour. Je dois donc demander mon omission.
Il me semble que la demande doit être effectuée par LRAR adressée au Bâtonnier?
Je ne sais pas trop comment rédiger cette lettre. Est-ce que quelqu'un aurait un modèle ou pourrait me donner des indications?
J'ai cherché sur les forums et sur internet mais n'ai pas trouvé. J'espère ne pas être passée à côté d'anciens messages traitant de la question et de relancer un sujet déjà développé.
En vous remerciant par avance pour votre aide et vos réponses,
Lalimette.
de
H2O
le Mar 12 Fév 2008 18:01
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Profession: Avocat
Bonjour,
j'ai lu ton message avec attention.
je suis étonnée que tu ais prêté serment si tu n'avais pas de contrat de collaboration. Lorsque je me suis inscrite pour la première fois à Paris, il fallait un contrat sans cela je ne pouvais solliciter mon inscription au barreau.
Je suis étonnée également que tu doives maintenant solliciter ton omission, si tu n'as pas encore trouvé de collab.
Quoi qu'il en soit, j'ai sollicité mon omission volontaire du tableau pour convenances personnelles en juin 2007 (j'ai déménagé dans une autre région).
Il faut effectivement adresser en LRAR une lettre à l'ORDRE . tu dois également mentionner:
- la date à laquelle tu demandes ton omission (elle doit être postérieure à ta demande elle ne peut rétroagir)
- les motifs de ta demande (pour ma part j'avais indiqué que je quittais la région pour convenances personnelles)
- le numéro de téléphone où l'on peut te joindre
- l'adresse à laquelle l'ordre pourrait correspondre
- le nom de l'un de tes confrères qui va te suppléer pour ta clientèle personnelle (si tu n'en as pas, confirmer que tu n'en as pas développé)
pour plus d'infos renseigne toi auprès de ton ordre ou va voir sur le site de la direction de l'exercice professionnel du barreau de paris.
ta demande fera l'objet d'une réunion en Conseil de l'ordre et tu recevras une décision d'omission en LRAR.
Bien à toi
de
aiki
le Mar 12 Fév 2008 18:12
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Profession: Autre métier du droit
H2O a écrit :Bonjour,
j'ai lu ton message avec attention.
je suis étonnée que tu ais prêté serment si tu n'avais pas de contrat de collaboration. Lorsque je me suis inscrite pour la première fois à Paris, il fallait un contrat sans cela je ne pouvais solliciter mon inscription au barreau.
La pratique parisienne a toujours été dérogatoire de la législation française, il ne faut pas s'en étonner
de
alcavocate
le Mar 12 Fév 2008 18:31
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Profession: Avocat
aiki a écrit :H2O a écrit :Bonjour,
j'ai lu ton message avec attention.
je suis étonnée que tu ais prêté serment si tu n'avais pas de contrat de collaboration. Lorsque je me suis inscrite pour la première fois à Paris, il fallait un contrat sans cela je ne pouvais solliciter mon inscription au barreau.
La pratique parisienne a toujours été dérogatoire de la législation française, il ne faut pas s'en étonner
Sauf que, pour une fois, la pratique parisienne a peut être du bon....une omission est payante il me semble? Alors voilà, on demande aux jeunes avocats de prêter serment (payant) pour ensuite être omis du tableau (payant). Je trouve cela un peu exagérer... Désolée de faire un peu de digression. La lettre est toute simple à faire et avec les indications précédemment évoquées.
Cordialement
de
H2O
le Mar 12 Fév 2008 19:43
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Profession: Avocat
Bonjour,
Pour apporter quelques précisions, l'omission n'est pas payante.
Elle est toutefois contraignante car il faut dans les 2 mois de l'omission prendre l'attache de tous les organismes (URSAFF, RAM, CNBF) et des impôts (déclaration 2035 de cessation d'activité).
Je trouve en effet qu'il est préférable de ne pouvoir être inscrit qu'à signature d'un contrat de collaboration.
de
lexibreizh
le Mer 13 Fév 2008 13:56
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Profession: Avocat
H2O a écrit :je suis étonnée que tu ais prêté serment si tu n'avais pas de contrat de collaboration. Lorsque je me suis inscrite pour la première fois à Paris, il fallait un contrat sans cela je ne pouvais solliciter mon inscription au barreau.
Par chez moi, il n'y a effectivement pas besoin de contrat de collaboration pour prêter serment, ce sont 2 éléments distincts :
1) on prête tous serment,
2) si on a un contrat de collaboration, on s'inscrit au barreau auprès duquel on va exercer dans le cadre du contrat de collaboration.
de
lalimette
le Jeu 14 Fév 2008 17:21
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Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Merci beaucoup à tous pour votre aide et les renseignements.
Cela m'a été bien utile.
Comme il a été précisé, le contrat de collaboration n'est pas exigé dans tous les Barreaux.
De plus, depuis la réforme, il est possible de s'installer après l'obtention du CAPA.
Merci encore,
Cordialement
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