LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je voudrais savoir s'il est possible d'être collaborateur dans un cabinet francais et d'avoir en même temps un bureau en Allemagne dans un cabinet d'avocats pour traiter des clients personnels.

Si cela est possible, quelles sont les modalités pratiques? Peut-on être inscrit en même temps à un barreau francais et à une Anwaltskammer en Allemagne et donc être présent dans les Pages Jaunes des deux côtés de la frontière?

Quelqu'un connaît-il les conséquences fiscales et sociales d'une double activité?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Le droit communautaire facilite l'exercice des professionnels au-delà des frontières ; par exemple, un Rechtsanwalter peut exercer en France à condition de s'inscrire à un barreau français sous son titre allemand, et vice-versa.
Rien n'interdit même d'envisager une situation dans laquelle un professionnel du droit remplirait toutes les conditions requises pour s'inscrire à la fois comme avocat dans un barreau français et Rechtsanwalter dans un barreau allemand (Anwaltskammer).
A priori, s'il s'inscrit comme avocat en France et R.a. en Allemagne tout en résidant en France, il sera rattaché à la sécurité sociale française. S'il réside en Allemagne, il sera rattaché au système social allemand.
En effet, le droit communautaire, (notamment, 2 règlements communautaires de 1971 et 1972) s'applique avec pour principe une affiliation unique :
Si, en règle générale, vous êtes employé dans plus d'un Etat membre, vous êtes assuré social dans votre pays de résidence si vous effectuez une partie de ce travail dans ce pays. Il en va de même pour les travailleurs non salariés (donc en principe des avocats) qui travaillent dans plusieurs Etats membres.
Une exception serait à envisager si vous êtes avocat salarié en France (eh oui, ça existe) et non salarié en Allemagne : en principe vous seriez assuré social dans l'Etat de votre activité salariée, indépendamment du lieu de votre résidence.
Mais la limite pratique d'un tel mode d'exercice sera liée à un problème d'organisation : il vous faudra travailler à temps partiel dans chacun des 2 Etats, intégrer aussi les temps de déplacement : ce n'est pas simple, vous perdrez beaucoup de temps, à moins de situations particulières (par exemple Strasbourg et Kehl...).
Un site utile : celui de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu
Cordialement.

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.

J'aurai une autre question: que se passe-t-il quand on a 2 logements, un dans chaque Etat et qu'on effectue des prestations dans les deux Etat?
Doit-on payer la Sécu et les cotisations retraite, responsabilité, .. dans les 2 Etats?

Le cas que je vous ai présenté précédemment ne concerne qu'un avocat francais souhaitant exercer en Allemagne comme avocat francais et non comme Rechtsanwalt.

Merci pour vos réponses complémentaires.

Bonjour,
Tout d'abord, si vous avez 2 logements, un dans chaque état, toutes mes félicitations, c'est que votre activité des deux côtés de la frontière vous apporte toute satisfaction.
Cela étant, au regard des organismes sociaux, vous devrez choisir celui des deux logements qui sera votre résidence principale, celle où vous passez le plus de temps, où les organismes sociaux devront vous écrire, et qui commandera votre affiliation au système social de l'Etat de situation du logement.
En effet, au regard des principes d'affiliation intra-communautaires, la situation à éviter, c'est une double affiliation, et l'objectif du droit communautaire est de l'éviter (pas toujours, on l'a vu si l'activité est mixte, salariée d'un côté de la frontière et non salariée de l'autre).
Le fait d'exercer comme avocat et non comme Rechtsanwalt en Allemagne n'y change rien : ce sont toujours des prestations effectuées à titre libéral, relevant de l'affiliation au régime des professions libérales.
Dernier cas, si vous me dites que vous passez strictement autant de temps dans chacun des deux logements, je ne joue plus, vous êtes trop fort...
Cordialement.