LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

après un mois de recherches et d'interrogations (je n'ai pas trouvé de réponse sur le forum), j'ai interrogé le barreau au sujet de la passerelle permettant l'accès à la profession d'avocat, et j'ai eu comme réponse du barreau que je pourrais me référer utilement au décret sur Legifrance et plus particulièrement les dérogations prévues par l'article 98 "qui semblent vous concerner"... Ca reste on ne peut plus vague...

je vous explique le cas et si quelqu'un peut m'indiquer si la passerelle est possible pour mon cas :

- Diplomé notaire, j'ai exercé en tant que clerc 3ème catégorie / notaire stagiaire pendant 2 ans dans une Etude de notaire

- ensuite mon diplôme de notaire a été validé par un rapport de fin de stage permettant l'exercice de la fonction de notaire

- ensuite j'ai exercé en tant que notaire assistant pendant 7 ans dans une Etude de notaire.

La passerelle de l'article 98 est elle ouverte ?
- en tant que notaire (7 ans d'exercice) ? On m'a dit qu'il fallait avoir eu son Etude et ne pas avoir été salarié... est-ce exact ?
- en tant que juriste (9 ans d'exercice total ?) La période "clerc" / "notaire stagiaire" est elle valable ?

dernière question, comment faut il procéder ? A qui faut il s'adresser ?

Merci de vos réponses

- En tant que notaire, je confirme ce qui vous a été dit.
Une réponse ministérielle a , je crois , déjà été faite à ce sujet

- En tant que juriste, je laisse les personnes plus compétentes que moi répondre

suite à mon message sur le forum, quelqu'un pourrait il me répondre sur la possibilité pour un notaire assistant d'utiliser la passerelle "juriste" ?

j'ai eu quelqu'un à l'ordre des avocats à Paris, qui ferait partie de la commission et qui m'a répondu qu'un notaire assistant ne serait pas considéré comme un juriste, mais elle me demandait de m'adresser à l'ordre des avocats dont je dépend (ceux qui m'ont dit que je devais me référer aux dérogations prévues par l'article 98 "qui semblent vous concerner" sans me donner de réponse...)

donc je suis toujours dans le vague...

dernière question, si le batonnier est OK (j'envisage de prendre rdv avec lui) de qui dépend la décision au final ?

on dirait qu'ils se renvoient tous la balle et que ça embête tout le monde cette histoire (pour pas dire autre chose)...