Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : L'astreinte devant le juge d'instance
L'astreinte devant le juge d'instance
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Quelle est la meilleure voie de recours pour obtenir l'execution d'un droit que l'on vous refuse ? (rétractation exercée dans les conditions légales et conventionnelles)
j'hésite entre :
- une injonction de faire (pour la rapidité ..
- convocation du défendeur devant un juge d'instance
Et par ailleurs, est-il opportun de demander la condamnation de notre adversaire sous astreinte ?
Quelle est la meilleure voie de recours pour obtenir l'execution d'un droit que l'on vous refuse ? (rétractation exercée dans les conditions légales et conventionnelles)
j'hésite entre :
- une injonction de faire (pour la rapidité ..
- convocation du défendeur devant un juge d'instance
Et par ailleurs, est-il opportun de demander la condamnation de notre adversaire sous astreinte ?
"Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès"
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