Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : honoraires de résultat...après jugement?

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

honoraires de résultat...après jugement?

de emy782   le Mar 05 Avr 2011 17:44

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Je me pose une question de débutant...

Suite à une procédure pour lequel j'ai perçu des honoraires forfaitaires, les juges m'ont donné raison et a fait droit aux demandes pour des montants conséquents...

Mon erreur est de ne pas avoir rédigé de convention d'honoraires visant un honoraire de résultat...

Est il possible, après jugement, de convenir avec le client d'un honoraires de résultat? Dans l'affirmative, y a til des particularités à mentionner dans la convention à régulariser? 5 % vous parait il raisonnable?

Et petite question bonus pour l'avenir, le montant sur lequel s'applique ce pourcentage est :

- le montant des condamnations avec ou hors intérêt au taux légal?
- le montant des condamnations avec ou hors condamnation à l'article 700 ? et dépens?...

Que les choses soient un peu plus claires pour moi à l'avenir...

Merci d'avance!

   Re: honoraires de résultat...après jugement?

de lolocation   le Mer 06 Avr 2011 11:52

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le site de l'Ordre regorge d'informations ...
la procédure de taxation est rapide et permet de régler ce type de difficulté également aux regards des usages ... il faut la lire .... ainsi, que celle de la Cour si le jeu en vaut la chandelle ...
une petite phrase bien construite fixant taux et assiette à l'avenir au sortir du premier rendez-vous ou rapidement ... c'est mieux !

avec ou sans l'article 700 peu importe il faut être d'accord, pour moi c'est toujours "pour le client" et "dans l'assiette" du résultat.

a votre place, sans écrit aucun, j'en parlerais ouvertement avec lui, un client très satisafait n'est pas toujours ingrat ! si l'intérêt est moyen et qu'il dit "niet". Faire bonne figure et attendre qu'il revienne ou qu'il fasse des petits !

   Re: honoraires de résultat...après jugement?

de aiki   le Mer 06 Avr 2011 12:22

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A défaut d'accord, vous ne pouvez malheureusement pas réclamer d'honoraire de résultat mais comme le dit notre Confrère, essayez de négocier avec le client, on est quelquefois agréablement surpris :winkL:

   Re: honoraires de résultat...après jugement?

de minibou   le Jeu 07 Avr 2011 13:19

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bonjour

à mon avis , il n'est plus possible de rédiger une convention d'honoraires de résultat. Le client le prendrait mal et ne signera rien!
Je ne suis pas Avocat mais je travaille en cabinet . Le réflexe est systématique par ici de rédiger une convention...ou alors un retrait de l'Aj si c'est à l'AJ mais tout cela au préalabale.
Je ne comprends pas ce que viet faire la taxation dans votre dossier puisqu' a priori, il n'y a pas de difficulté de paiement encore. Vaut mieux éviter la taxation!
Pourquoi ne pas envisager tout simplement la sincèrité avec votre client et demander des honoraires complémentaires (justifiés bien sûr) eu égard au travail accompli et qu n'étaient pas prévus dans votre calcul initial.
Un Avocat ne peut pas tout pévoir à l'avance avec une certitude parfaite.

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