LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos connaissances et expériences dans ce domaine.

Ma cliente de nationalité lgérienne est mariée à Monsieur de Nationalité algérienne, mariage en algérie.

Ils vivent depuis longtemps en france.

Selon moi, les juridictions françaises sont compétentes pour le divorce. Mais quid de la loi applicable??

Je vous avoue avoir le même cas avec des époux turcs....

J'ai besoin d'aide....

Merci!

[Maire du Village]

Bonjour,
nous avons je pense (au moins) une spécialiste du sujet sur le village, Nisrine, écrivez-lui peut-être :
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Des personnes de nationalité étrangère en France peuvent tout à fait divorcer en France (critère: résidence matrimoniale permanente). Il ne faut pas oublier de considérer d'autres points: la compétence matérielle du tribunal, la loi applicable au régime matrimoniale de ces personnes, la loi applicable aux obligations alimentaires ... autant de textes différents. Pour les textes de loi eux-mêmes, il faut chercher dans les conventions internationales. La section sur le sujet dans le Dalloz Action (droit de la famille) est particulièrement détaillée et pratique sur le sujet.